Actualité de l'assurance : responsabilité civile

L'assurance RCPro des architectes en Europe

Publié le 14 janvier 2017
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Où en Europe l'architecte doit-il être assuré ?

Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) s’est récemment intéressé à l’assurance de responsabilité civile professionnelle des architectes en Europe. Résultat : 4 cartes et une dizaine de fiches d’information sur cette thématique spécifique. Coup de projecteur.

L’assurance des architectes dans 12 pays d’Europe

Vous êtes architecte et souhaitez partir à la découverte du Vieux continent ? Avant de plier bagage, rendez-vous sur le site du CAE.

En effet, l'organisation représentative de la profession d'architecte à l’échelle du continent européen s’est intéressée aux différents régimes de l’assurance RC Pro dans 12 pays, à savoir l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la République tchèque, la Suède et la Suisse.

4 cartes et 12 fiches informatives pour les architectes

Sur cette problématique spécifique, le Conseil propose différentes ressources.

Ainsi, à travers 4 cartes, il est possible de découvrir par exemple ces pays européens où la souscription de cette assurance responsabilité est obligatoire pour l’architecte.

Ces cartes sont complétées par 12 fiches qui s’intéressent aux bases légales de l’assurance, aux responsabilités contractuelles, aux différentes formes contractuelles ou encore aux organismes assurantiels. Autant d’informations qui aident l’architecte à préparer son installation hors des frontières de l’Hexagone.

 

La carte ci-dessous répond à la question « La responsabilité se poursuit-elle après la fin des travaux de construction ? », le nombre indiquant les années de responsabilité :

 

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