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Covid-19 : les heures supplémentaires des soignants vont être majorées

Publié le 17 juin 2020
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De nombreuses heures supplémentaires ont été effectuées pendant les mois de mars et d'avril

La crise sanitaire de Covid-19 a été particulièrement éprouvante pour le personnel soignant français. Les conditions de travail ont été très dures et de nombreuses heures supplémentaires ont été effectuées. Le gouvernement avait déjà annoncé que ces heures seraient surmajorées et a ce dimanche 14 juin confirmé cette mesure par un décret. Les versements devraient arriver au plus tard le 1er septembre prochain.

Une mesure qui concerne les établissements publics de santé

Ce dimanche 4 juin, un décret a confirmé la surmajoration de 50 % des heures supplémentaires pour le personnel soignant. Sont concernées les heures supplémentaires travaillées durant les mois de mars et d'avril, pour tous les travailleurs des hôpitaux et structures publiques affiliées (Ehpad, structures dédiées au handicap et à l'aide à l'enfance).

Plus précisément, la mesure bénéficiera à tous les titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu'ils exercent au sein des hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, de l'aide sociale à l'enfance ou dans les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d'asile. Sont aussi concernés les travailleurs des hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides.

Combien seront payées ces heures supplémentaires ?

Ces heures difficiles pour le personnel soignant seront rémunérées comme suit :

  • de 87,5 % pour les 14 premières heures supplémentaires contre 25 % normalement ;

  • de 90,5 % pour les heures suivantes contre 27 % habituellement.

Elles seront cumulables avec un bonus de 150 % pour les heures effectuées de nuit (contre 100 % normalement) et de 99 % pour les dimanches et jours fériés (contre 66 % habituellement).

De plus, les médecins, dentistes et pharmaciens travaillant au sein d'hôpitaux publics, internes, étudiants et praticiens étrangers inclus, pourront profiter d'une revalorisation de 50 % sur les temps de garde effectués pendant cette période.

À savoir également que ces heures supplémentaires seront seront « compensées sous la forme de la seule indemnisation ». Autrement dit, elles ne pourront qu'être payées, et ce « au plus tard le 1er septembre ».

Covid-19 : les soignants verront-ils leurs conditions de travail s'améliorer ?

À présent, il est difficile de ne pas considérer l'ampleur du problème de la crise de l'hôpital en France, et les professionnels du secteur attendent une revalorisation de leur profession. Le gouvernement a donc dû réagir et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a promis une réforme du système ainsi qu'une hausse des salaires dans le secteur. En mai, il avait notamment évoqué une insuffisance du plan Ma Santé 2022 et apporté quelques axes de réflexion pour penser les mesures à venir pour l'hôpital français.

Et avec la crise sanitaire de Covid-19, on ne peut plus ignorer les appels à l'aide et doléances du personnel soignant. « La France entière a vu ce qu'elle devait aux soignants [...] Les Français ont pris l'habitude de les applaudir, car ils aiment leurs soignants », avait témoigné Olivier Véran.

Il faut donc attendre quelques mesures supplémentaires dans les temps à venir en vu de l'amélioration des conditions de travail des soignants et pour résoudre la crise de l'hôpital. Un bilan sera rendu mi-juillet et intégré au prochain PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale) pour préciser ces diverses mesures et le plan à appliquer.

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