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L'Ordre des architectes épinglé pour des pratiques jugées déloyales

Publié le 07 octobre 2019
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Depuis 2015, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur l'Ordre des architectes. Dans un communiqué de presse du 1er octobre 2019, le gendarme de la concurrence annonce une amende d’1,5 million d’euros à acquitter par l’Ordre. En cause, des pratiques jugées « anticoncurrentielles » imputables aux conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Une « police des prix » accompagnée de « mesures de rétorsion »

Selon la DGCCRF, ces instances locales de l'Ordre des architectes ont dès 2013 diffusé et imposé un barème d'honoraires applicable aux architectes intervenant dans le cadre des marchés de maîtrise d'œuvre publics. Pourtant, dans ce secteur d’activité, c’est la liberté qui prévaut dans la détermination des honoraires.

 

Dans son communiqué, l’organisme décrit une « police des prix » évoquant des « mesures de rétorsion » prises contre les architectes qui contreviendraient aux « consignes tarifaires » ainsi que des « interventions auprès des maîtres d'ouvrages publics » pour les dissuader de conclure des marchés avec des architectes dont les honoraires seraient trop faibles.

 

Dans le même esprit, les conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont diffusé auprès des architectes ne respectant pas le barème tarifaire un modèle-type de saisine des chambres régionales de discipline dans une optique d’intimidation.

  

Un site web pour signaler les confrères aux honoraires trop bas

Pour sa défense, le président du conseil régional du Centre-Val de Loire a fait valoir que des honoraires trop bas dans le but de remporter un marché étaient constitutifs d’une « pratique anti-concurrentielle et déloyale » à l’égard des confrères.

 

En outre, le conseil régional des Hauts-de-France avait créé une association dont la mission principale était d’identifier des irrégularités dans la détermination des taux d’honoraires pratiqués en réponse aux appels d’offres. D’ailleurs, une plateforme web a même été développée afin de permettre aux architectes dont l’offre n’avait pas été retenue de signaler les taux pratiqués par leurs confrères qui eux avaient été choisis. Ainsi, les architectes ayant proposé des honoraires trop faibles ont pu faire l’objet de procédures pré-disciplinaires et disciplinaires dont certaines ont abouti à des blâmes voire à des radiations temporaires.

 

A noter enfin que cette lourde sanction prononcée d’un montant d’1,5 million d’euros pourrait n’être qu’un début. En effet, l’enquête n’est pas achevée. Elle se poursuit toujours et s’intéresse désormais à ce qui a pu se passer dans d’autres régions françaises. Affaire à suivre donc.

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