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De nouveaux décrets pour le métier d'architecte

Publié le 26 mai 2017
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Des décrets parus pour la profession d'architecte

Avant que le quinquennat du président de la République François Hollande ne prenne fin, de nombreux décrets ont été pris qui concernent la profession d’architecte. Ces textes s’intéressent notamment au permis de faire et aux travaux embarqués. Coup de projecteur.

 

L'embarquement de travaux d'isolation

Le 10 mai dernier, la version revue et corrigée du décret relatif à l'embarquement de travaux d'isolation lors de ravalement a été publiée au Journal officiel (JO).

 

Remanié à la suite de la grogne des défenseurs du patrimoine, y compris les architectes qui redoutaient qu’il ne soit porté atteinte à l’architecture des bâtiments anciens, le nouveau texte entrera en vigueur dans quelques semaines, à savoir le 1er juillet prochain.

 

Le permis de faire des architectes

Le 11 mai 2017, un décret pris pour la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est paru au JO.


Signé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication, ce texte s’intéresse au permis de faire.

 

Toutefois, il ne s’agit là que d’une première étape puisqu’il devrait être prochainement suivi par un second décret, selon Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA).

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