Actualités de l'assurance pour les professions libérales

L'UE souhaite faciliter l'accès au métier d'architecte

Publié le 20 février 2017
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Du neuf pour l'accès au métier d'architecte sous l'impulsion de l'UE ?

En début d’année 2017, la Commission européenne a dévoilé différentes mesures dont certaines concernaient la profession d’architecte. L’objectif ? Libéraliser l’accès aux professions réglementées au sein de l’Union européenne (UE). Coup de projecteur.

Fluidifier le marché national

Le 10 janvier dernier, la Commission a présenté des mesures pour fluidifier le marché intérieur des services au sein de l’Union et des initiatives ont été adoptées qui concernent l’accès aux professions réglementées, dont le métier d’architecte.

Si l’institution européenne se défend de vouloir énoncer une réglementation pour ces professions et ne souhaite d’ailleurs pas le faire, elle apprécierait que les Etats européens arrêtent de « nouvelles exigences professionnelles nationales » pour favoriser l’accès aux professions réglementées.

Un accès à la profession problématique ?

En ce qui concerne le métier d’architecte, un représentant de la direction Marché intérieur cité par la revue Le Moniteur, hebdomadaire de référence dans la construction et le cadre de vie, considère qu’en France, différents « critères d’accès à la profession » existent « dont l’effet cumulatif pose problème ». Il évoque par exemple l’inscription à l’Ordre des architectes.

Dans l’Hexagone, cette initiative européenne n’inquiète pas. Ainsi, Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre, considère que la profession d’architecte est « suffisamment ouverte ».

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