Fiches pratiques de l'assurance : garantie décennale

Métier d'architecte : l'utilité de l'assurance professionnelle

Publié le 26 janvier 2014
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Assurance pro et métier d'architecte

Aux termes de la loi, un architecte a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle dès qu’il commence à exercer son métier. Cette couverture pro lui permet d’être couvert pour tous les dommages susceptibles d’engager sa responsabilité professionnelle et pour tous les préjudices qu’il pourrait causer aux tiers tout au long de son activité professionnelle.

Des tarifs variables

Comme il existe une multitude de formules d’assurances pro sur le marché, faire le choix d’un bon contrat d’assurance peut s’avérer compliqué. Les prix diffèrent également d’une compagnie à une autre, ce qui peut rendre le choix d’autant plus difficile. Afin de bénéficier d’un meilleur tarif et d’une formule adaptée à son activité, il ne faut pas hésiter à utiliser un comparateur d’assurances professionnelles.

Architecte, maître d’œuvre : les garanties obligatoires

Les métiers du bâtiment font face à de nombreux risques. De ce fait, la loi impose à ces professionnels - notamment l’architecte - de posséder une assurance décennale ainsi qu’une couverture au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Avec ces deux garanties, l’architecte bénéficie d’une couverture pour ses « œuvres » et ses responsabilités. Tout ce qu’il entreprend durant son activité professionnelle entrera ainsi dans la couverture de son contrat.

Pour une protection optimale, l’architecte peut également ajouter la garantie protection juridique. Si elle est facultative, elle apparaît vraiment utile pour être bien épaulé et couvert en cas de litige avec les clients ou les fournisseurs. Cette garantie trouvera à jouer en cas d’action en justice suite au non-paiement d’honoraires par les clients ou de résiliation abusive d’un contrat,…etc. Pour une intervention à l’international, il existe quelques garanties spécifiques.

Une assurance à meilleur prix

Du fait de cette obligation d’assurance, l’architecte n’a pas d’autres possibilités que de souscrire une assurance ad hoc au début de l’exercice de son activité. Toutefois, rien n’oblige à payer le prix fort et le fait d’effectuer un comparatif d’assurances professionnelles permet de confronter différentes offres proposées par les compagnies d’assurances afin de trouver celle qui répond au mieux au budget et aux attentes de chacun.

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