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Architecture : la loi CAP enfin promulguée

Publié le 25 juillet 2016
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Architectes : du nouveau avec la promulgation de la loi CAP

Promulguée début juillet 2016 par le Président de la République, la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s’intéresse bien entendu au métier d’architecte. Coup de projecteur.

L’intervention de l’architecte obligatoire

Ce nouveau texte de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s’intéresse aux sujets les plus divers, des fouilles archéologiques à la rémunération des artistes en passant par la profession d'architecte.

En ce qui concerne ce dernier point, la nouvelle loi prévoit le recours obligatoire à un architecte pour toute surface à partir de 150 m2 de surface plancher.

Selon l’Ordre des architectes, le texte permet innovation et expérimentation puisqu’il ne concerne plus seulement les équipements publics mais aussi les logements sociaux ainsi que les opérations d’aménagement qui revêtissent un intérêt national.

L’Unsfa se félicite de ce nouveau texte

Cette loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit aussi l’intervention obligatoire d’un architecte-paysagiste pour les projets de lotissements qui dépassent un certain seuil, ce dernier devant encore être fixé par voie de décret.

Il s’agit d’une victoire pour l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (Unsfa), syndicat qui œuvre au rayonnement de la profession d’architecte.

D’ailleurs, l’organisme a tenu à remercier dans un communiqué l’ensemble de ses adhérents pour leur travail de lobbying effectué auprès des élus qui a donc permis de « mettre fin à l’indigence des lotissements mal composés, des contextes urbains inadaptés et des paysages maltraités par une urbanisation en deux dimensions ».

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