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Dommages aggravés : l'architecte, responsable financier

Publié le 20 février 2016
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Aggravation du préjudice : quelle responsabilité pour l'architecte ?

Dans une récente décision, la Cour de cassation a tranché un différend relatif aux réparations engagées et non initialement prévues par l’architecte. La Haute juridiction a considéré que ces travaux auraient dû être effectués dans tous les cas. Explications.

Les travaux non programmés

En ce début d’année 2016, la Cour de cassation a rejeté la demande du propriétaire qui demandait que l’architecte rembourse en intégralité les travaux de rénovation à réaliser sur sa propriété.

A l’appui de sa requête, le propriétaire faisait valoir que l’architecte n’avait prévu aucune espèce de chantier pour les 5 années suivant l’acquisition du bien immobilier concerné. Or, des travaux importants ont dû être effectués au bout de 3 ans seulement.

La Cour a considéré que ces travaux auraient dû être réalisés à un moment ou à un autre. Ainsi, si le professionnel a commis une erreur en ne prévoyant pas ces réparations dans un délai restreint, il n’était pas pour autant responsable des aggravations et n’était donc pas tenu de procéder au paiement des travaux.

L’état du bien immobilier aggravé

La Cour de cassation a profité de cette nouvelle décision pour préciser la notion d’« aggravation » qui trouve à jouer pour déterminer l’éventuelle prise en charge financière des travaux à réaliser.

Ainsi, si la non-préconisation des travaux avait eu un impact sur l’état du bien immobilier concerné avec un surcoût causé par le retard dans les réparations à réaliser, ce coût supplémentaire aurait pu être réclamé à l’architecte.

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