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Aménagement d'un lotissement : l'architecte indispensable ?

Publié le 17 décembre 2015
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Lotissement aménagé : le recours à l'architecte rendu indispensable

Plusieurs fédérations représentant les professionnels ainsi que les chercheurs en urbanisme comme l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) sont mécontentes. Elles dénoncent en effet à l’obligation de faire appel à un architecte pour les demandes relatives au permis d'aménager un lotissement. Explications.

L’amendement de la discorde

Appartenant à la stratégie nationale pour l'architecture récemment dévoilée par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et figurant au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, cette nouvelle obligation ne fait pas l’unanimité.

En cause, l'amendement gouvernemental relatif à l'article 26 quater de la loi qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Ils considèrent effectivement qu’une telle disposition veut rendre obligatoire le « recours à un architecte » pour toute demande de permis d'aménagement d'un lotissement.

Une concertation demandée

Les professionnels et chercheurs en urbanisme reprochent la manière précipitée, sans concertation ni considération dont cette disposition a été introduite, et ce, sans qu’il soit tenu compte des « véritables enjeux de la qualité » lorsqu’il s’agit d’aménager un lotissement.

Les différentes fédérations réclament donc la mise en place d’une concertation qui portera sur la « qualité de l'aménagement et du cadre de vie » ainsi que sur « ses procédures ».

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