Actualités de l'assurance pour les professions libérales

Les architectes du Nord-Pas-de-Calais mécontents

Publié le 25 mai 2015
 | Rédigé par
Nord-Pas-de-Calais : l'Ordre des architectes porte plainte

Visiblement, les architectes du Nord-Pas-de-Calais sont mécontents. Leur ordre professionnel a décidé de porter plainte pour « dumping » des honoraires. En cause, une concurrence déloyale portant sur des tarifs jugés anormalement bas. Explications.

Economiser l’argent public

A Berlencourt-le-Cauroy, dans le Pas-de-Calais, le projet de regroupement pédagogique concentré (RPC) a été mis entre parenthèses suite au recours de l’Ordre des architectes (Croa) du Nord-Pas-de-Calais en raison d’honoraires d’architecte anormalement bas.

Si l’intercommunalité s’est défendue en évoquant sa volonté d’économiser l’argent public, l’Ordre a estimé qu’un concours aurait dû être lancé. Le maître d’ouvrage mis en cause estime, quant à lui, que l’offre retenue ne dépasse pas le seuil posé pour l’organisation d’un tel concours. 

Concurrence déloyale

En réaction, l’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais a décidé de saisir le tribunal administratif. Toutefois, pour éviter le coût d’une telle procédure, le maître d’ouvrage serait finalement disposé à lancer un concours dans les règles de l’art.

A noter aussi que l’Ordre des architectes a décidé de porter plainte contre l’agence d’architecture incriminée pour concurrence déloyale. L’Ordre estime en effet qu’elle n’a pas pu prouver qu’elle disposait des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission conformément à ce qui a pu être annoncé.

Pour les besoins de ses activités, un architecte doit souscrire une assurance profession libérale. Une telle couverture professionnelle lui permettra d’être couvert au titre des préjudices éventuels causés à des tiers, notamment ses clients.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier