Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales

L'architecte doit-il être assuré ?

Publié le 15 octobre 2014
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Assurance professionnelle : il faut un contrat adapté à l'architecte

Un architecte peut causer un préjudice à un tiers dans l’exercice de ses fonctions. En effet, il n’est jamais à l’abri d’une erreur de construction, d’un mauvais devis ou d’un défaut de suivi de chantier. Ainsi, l’architecte doit souscrire une assurance profession libérable, et ce, même s’il n’intervient qu’en tant que conseiller dans une mission de construction. Explications.

Les garanties obligatoires

Comme de nombreux autres professionnels exerçant dans le domaine de la construction, la loi oblige l’architecte à disposer d’un contrat d’assurance avant le commencement d’un projet de construction selon l’article 16 de la loi du 13 janvier 1977 sur l’architecture.

Cette obligation lui permet de témoigner de son professionnalisme et de son sérieux mais aussi et surtout de prendre en charge les dommages qui pourraient survenir durant la construction, qu’il en soit responsable ou non.

Ce sont surtout les architectes exerçant à titre libéral, ceux qui sont associés à des sociétés d’architecture et les entreprises d’architecture qui sont tenus par cette obligation. Toutefois, pour être bien à l’abri, les autres professionnels ne doivent pas négliger la souscription d’une assurance.

En pratique, le contrat souscrit doit couvrir la garantie décennale ainsi que la responsabilité civile de droit commun dite aussi « responsabilité trentenaire ».

Des options qui peuvent faire la différence

Si les garanties complémentaires ne sont pas obligatoires, elles peuvent être parfois indispensables pour certains domaines d’activités.

Ainsi, en complément avec l’assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité trentenaire, l’architecte peut avoir intérêt à souscrire une assurance protection juridique afin de faire face aux litiges qui peuvent se présenter dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple, des clients qui refusent de payer, des résiliations contractuelles abusives, des problèmes avec les fournisseurs,…etc.

Quoi qu’il en soit, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’assurance professionnelle demeure adapté aux besoins de l’architecte ainsi qu’aux caractéristiques de son activité. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à recourir à un comparateur d’assurances professionnelles.

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