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Port du masque en entreprise et sanctions : ce qu'il faut savoir

Publié le 24 août 2020
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A partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans la majorité des lieux de travail

Le mardi 18 août, le gouvernement a annoncé que le port du masque deviendrait obligatoire en entreprise dans les espace de travail « clos et partagés ». Cela concerne donc notamment les open spaces. Mais cette mesure sanitaire pose de nombreuses questions : pourquoi rendre le masque obligatoire en entreprise ? Qui va les payer ? Que se passe-t-il en cas de refus de porter le masque ? Assurlandpro.com fait le point avec vous.

Le port du masque sera obligatoire en entreprise

Le gouvernement et les partenaires sociaux ont déjà répondu à cette question : oui, le port du masque sera obligatoire sur le lieu de travail à partir du 1er septembre prochain. « Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous les espaces de travail qui sont clos et partagés », tels que les « salles de réunion, couloirs, vestiaires, open space », a expliqué ce mardi la ministre du Travail. Autrement dit, tous les lieux fermés en entreprise en dehors des bureaux individuels non-partagés seront concernés par le port du masque.

Jusqu'ici, le port du masque ne concernait que les lieux publics clos ainsi que certaines zones du territoire français. En ce qui concerne les lieux de travail, le gouvernement recommandait le télétravail et le « respect strict des mesures d'hygiène et de la distanciation physique ». Ces mesures restent « d'actualité en entreprise », d'après Elisabeth Borne, ministre du Travail.

À savoir que la présence de vitres en plexiglas ne se substitue pas au port du masque. La visière ne remplace pas non plus le masque, car une visière sans masque ne protégerait pas du virus.

Pourquoi rendre le masque obligatoire en entreprise ?

Le port du masque a officiellement été instauré pour suivre les recommandations du HCSP (Haut Conseil de la santé publique) : « le port systématique par la population générale d'un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé Afnor S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. » De son côté, l'OMS remarque des preuves émergentes d'une transmission par l'air du Covid.

En outre, les autorités sanitaires ont noté une hausse du nombre de nouveaux cas de Covid durant ces derniers jours. À l'approche de la rentrée scolaire et du retour au travail de nombreux salariés, les risques de propagation de la pandémie sont en hausse.

Qui finance les masques ?

De nombreux salariés peuvent se demander s'ils devront acheter leurs masques eux-mêmes. La réponse est non. « Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur », a précisé Elisabeth Borne. À savoir que, pour les TPE et PME, le gouvernement avait mis en place une aide au financement des mesures sanitaires. Depuis le 31 juillet, cette subvention n'est plus disponible.

Que se passe-t-il si un salarié refuse de porter un masque ?

Attention, un salarié refusant de se conformer à ces nouvelles normes s'expose à des sanctions. « Si jamais un employé refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera la remarque, pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute », a indiqué Alain Griset, ministre délégué en charge des PME. Il avertit aussi : « il y a déjà eu et il y aura encore des contrôles » par l'inspection du travail.

D'ailleurs, l'éventualité d'un licenciement n'est pas exclue : « cela fait partie des possibilités », a admis Alain Griset. Toutefois, cela présuppose « qu'il y ait eu des discussions avec l'employeur, éventuellement une mise en garde ». « On est dans le cadre d'une procédure classique », a-t-il rapporté.

Pour le moment, aucune date de fin pour ce dispositif n'a été donnée.

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