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Chômage partiel : le parquet de Paris enquête sur des fraudes « massives »

Publié le 15 juillet 2020
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Le parquet de Paris s'est saisi de l'enquête pour des fraudes provenant de l'étranger

Pour venir en aide aux entreprises françaises en difficulté durant le confinement, le gouvernement avait mis en place un dispositif pour bénéficier du chômage partiel à 100 %. Toutefois, d'importantes fraudes provenant de l'étranger ont été détectées, à hauteur de « plus d'1,7 million d'euros ». Le parquet de Paris a ouvert un dossier.

Le parquet de Paris se saisit de deux enquêtes pour résoudre des cas de fraude

Le vendredi 10 juillet, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'enquêtes sur des fraudes « massives » concernant les mesures de chômage partiel. Le préjudice serait à hauteur de « plus d'1,7 millions d'euros ». D'après les premières investigations, « les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle », détaille un communiqué du parquet de Paris. L'instance de justice s'était déjà saisi de deux enquêtes ouvertes par les parquets de Toulouse et de Limoges « après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises. »

Les affaires portent sur des chefs « d'escroqueries en bande organisée » et de « blanchiment en bande organisée de ces escroqueries », selon le parquet de Paris. Une source proche du dossier indique que les soupçons portent notamment sur « une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger ».

Suspension de versements suite à des opérations frauduleuses

Le parquet a en outre indiqué que les demandes frauduleuses de chômage partiel ont été recensées sur l'intégralité du territoire français. « À Limoges où est installé son siège, l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l'emploi l'indemnisation de l'activité partielle a quant à elle mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une fraude massive au versement des indemnités. »

« De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer », ajoute le parquet. Suite à la découverte de ces fraudes, a été suspendu le versement de plus de 6 millions d'euros.

Dans la région Occitanie, plus de 160 entreprises auraient été la cible de ces usurpations d'identité. Ont été recensés plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à réceptionner les indemnisations de chômage partiel. 18 virement frauduleux (environ 868 euros de préjudice) ont également été identifiés, donc la moitié de la somme a été saisie par les enquêteurs au sein de comptes domiciliés en France.

Confinement et chômage partiel en France

En France, le dispositif de chômage partiel a été mis en place dès le début du confinement pour venir en aide aux entreprises. Il se basait sur un principe de « confiance a priori », autrement dit sur l'honnêteté des entreprises. Mais Muriel Pénicaux, ex-ministre du Travail avait bien précisé que cela n'excluait pas « le contrôle a posteriori ». En effet, le gouvernement compte réaliser plus de 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été 2020. D'autant plus que l'ex-ministre du Travail avait affirmé dans Challenges que les 3 000 premiers contrôles concernant les demandes chômage partiel avaient abouti à « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».

Précisons également qu'entre le 1er mars et le 25 mai, presque 13 millions de salariés avaient bénéficié des mesures de chômage partiel. Le ministère du Travail a également donné des chiffres précis : 7,2 millions de Français ont pu profiter du chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

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