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Chômage partiel : qu'est-ce qui change au 1er juin ?

Publié le 01 juin 2020
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Le télétravail est une solution plébiscitée pour limiter la propagation du coronavirus

Parmi les différentes mesures de soutien dédiées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire de coronavirus COVID-19, le gouvernement a notamment mis en place un chômage partiel indemnisé à 100 %. Il avait déjà été annoncé que cette mesure serait revue à partir du 1er juin. Assurlandpro.com fait un point sur ces quelques changements.

Un chômage partiel à 85 % à partir du 1er juin

Cela avait déjà été annoncé par le gouvernement lors de l'annonce des mesures de déconfinement : le chômage partiel à 100 % ne sera pas maintenu. Le 25 mai, le gouvernement a donc fait part de sa volonté de réduire la prise en charge du chômage partiel. L'objectif de cette réduction est bien de réduire le recours à l'activité partielle pour remettre en marche l'économie française suite au déconfinement.

Ainsi, à partir de ce lundi 1er juin, la prise en charge du chômage partiel pour les salariés ne sera plus que de 85 % par l'État et l'Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Le plafond de rémunération à hauteur de 4,5 SMIC demeure quant à lui le même.

De facto, un employeur envisageant de maintenir des salariés au chômage partiel devra à présent régler un reste à charge de 15 % : les salaires bruts ne seront remboursés qu'à 60 % contre 70 % auparavant. Pour le salarié, les indemnisations perçues restent telles qu'elles étaient : 70% de sa rémunération brute, c'est-à-dire 84% de son salaire net. Pour les salariés touchant le SMIC, la rémunération brute est maintenue à 100 %.

Les mesures exceptionnelles pour les entreprises toujours fermées sont maintenues

Toutefois, les entreprises toujours fermées suite aux mesures sanitaires prévues pour limiter la propagation du COVID-19 continueront de recevoir des indemnisations d'activités partielles à 100 %. Les mesures réservées à ces entreprises restent également d'actualité.

Cette nouvelle application législative pour l'activité partielle a été mise en œuvre par décret, après l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. « Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d'activité partielle selon les secteurs d'activité », explique le gouvernement.

Un chômage partiel qui concerne de très nombreuses entreprises en France

À savoir que le nombre de demandes d'indemnisation de l'activité partielle s'élevait à quelque 823 000 entreprises en mars et à 857 000 pour le mois d'avril. En tout, entre le 1er mars et le 25 mai, 1 337 000 demandes d'autorisations d'indemnisation intégrale du chômage partiel ont été effectuées. 12,9 millions de salariés ont bénéficié de la mesure et un cumul de 5,6 milliards d'heures chômées ont été comptabilisées. Il faut de plus noter que toutes les entreprises n'ont pas encore effectué leur demande d'indemnisation pour les mois de mars et d'avril.

Parmi les secteurs les plus représentés par ces demandes d'indemnisation, on trouve : les activités spécialisées, les secteurs scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien (20 %), le commerce (16 %) ainsi que la construction (11 %). On sait également que la région Île-de-France réunit un quart des demandes. Quant à la région Rhône-Alpes, elle en cumule 13 %.

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