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COVID-19 : Un remboursement à 50 % du matériel de protection pour les TPE

Publié le 18 mai 2020
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Les TPE peuvent bénéficier de cette subvention sur le site d'ameli.fr

Maintenant que le déconfinement a été mis en place, le retour sur le lieu de travail redevient possible. Si quelques mesures et consignes ont été mises en place pour protéger au maximum les salariés en entreprise, cela représente un certain coût. Ainsi, pour les plus petites entreprises (TPE), l'Assurance maladie donne accès à une subvention de 50 % du coût du matériel de protection, jusqu'à un maximum de 5 000 euros.

Un remboursement à 50 % pour les dépenses en matériel de protection pour les TPE

Le déconfinement en entreprise va exiger quelques mesures de protection, qui ne sont pas sans coût. Il faudra par exemple investir dans des masques, du gel hydroalcoolique voire même dans des paravents en plexiglas dans certains cas. Pour venir en aide aux TPE, disposant de moins de moyens et d'une trésorerie plus limitée que les plus grandes entreprises, l'Assurance maladie a mis en place son plan « Prévention COVID » à partir de ce lundi 18 mai.n Une enveloppe de 20 millions d'euros sera mise à disposition pour son financement.

Cette aide propose donc un remboursement à hauteur de 50 % du prix hors taxes des achats ou locations de matériel destiné à protéger les salariés contre les risques de contamination du coronavirus COVID-19. Elle s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général de l'Assurance maladie et s'applique pour les investissements du 14 mars au 31 juillet de l'année 2020. Elle est également plafonnée à 5 000 euros.

Comment obtenir cette subvention ?

Cette subvention s'applique dans le cas d'une somme de 1 000 euros hors taxes minimum pour une entreprise disposant de salariés et de 500 euros hors taxes minimum pour un travailleur indépendant sans salarié. Elle doit être effectuée avant le 31 décembre 2020.

Pour l'obtenir, il faut télécharger le formulaire correspondant :

Une fois rempli, vous devez l'adresser préférablement par e-mail à votre caisse régionale de rattachement.

COVID-19 : quelques mesures de protection à adopter en entreprise

Les mesures pour lesquelles s'appliqueront ces subventions sont regroupées en deux catégories (source : ameli.fr).

Les mesures barrières et la distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d'affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Les mesures d'hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l'installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l'installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l'entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

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