Actualités de l'assurance pour les entreprises

2020 : ce qui change cette année pour les entreprises

Publié le 08 janvier 2020
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2020-annee

Depuis 2018, les entreprises bénéficient d'une baisse de fiscalité annuelle

Chaque année, le gouvernement met en place une série de mesures visant à mettre à jour quelques lois, secteurs, domaines... Et de toute évidence, les entreprises ne sont pas exemptées de ces quelques réformes ! Assurlandpro.com récapitule ces quelques changements pour vous. Au programme : parité, fiscalité, emploi.

Parité : les conseils d'administration de certaines PME sont désormais concernées

La parité est à nouveau au centre des réformes du gouvernement par rapport aux entreprises. Jusqu'ici, seules les grandes entreprises (plus de 500 salariés permanents ou un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) étaient concernées par la parité. Au 1er janvier 2020, certaines PME seront également soumises à ces règles ; les entreprises de plus de 250 salariés devront compter au minimum 40% de femmes dans leur Conseil d'administration ou de surveillance.

Les entreprise dérogeant à la règle prendront le risque de subir des sanctions encore durcies par la loi Pacte :

  • nullité des nominations non-conformes ;
  • suspension de versement des jetons de présence ;
  • engagement de la responsabilité des administrateurs ou membres du conseil de surveillance.

Fiscalité : nouvelle baisse d'impôts pour les entreprises

Engagé en 2018, la réduction de l'impôt aux entreprises se poursuivra cette année. Au 1er janvier, pour les exercices ouvertes :

  • les sociétés au chiffre d'affaires inférieur à 250 millions d'euros verront leur taux normal d'imposition à 28 % ;
  • les grandes entreprises, les premiers 500 000 euros de bénéfices seront fiscalisés à 28 %. Au delà de ce seuil, ce taux passe à 31%.

Cette baisse devrait se poursuivre dans les prochaines années pour atteindre 25% pour l'ensemble des entreprises à compter de 2022.

Sécurité de l'emploi : encourager la création de contrats longue durée

Un système de bonus-malus est instauré pour les entreprises comptant plus de 11 salariés : plus le nombre de salariés s'inscrivant à Pôle Emploi après avoir travaillé pour une entreprise est élevé par rapport à son effectif total, plus ses cotisations employeur à l'assurance chômage seront importantes, et vice versa. Ce système a veut encourager les entreprises à proposer plus de CDI et CDD longs. En outre, les CDD d'usage proposés (CDDU) subiront une taxe forfaitaire de 10 euros.

Mécénat : réduction de la défiscalisation

Le mécénat permet en France une réduction d'impôts. Ce taux de réduction pour les versements supérieurs à 2 millions d'euros passe de 60 % à 40 %. Quelques exceptions subsistent toutefois : les versements aux associations offrant des repas gratuits, des solutions de logement ou certains soins à des personnes en difficulté.

Cette mesure a pour objectif d'alléger la dépense publique, mais a été très mal reçue par les entreprises comme les associations. Elle « met à mal l'existence et la pérennité de projets d'intérêt général » dans un contexte où les dons sont en baisse et où ils sont censés « financer des causes que l'État ne parvient plus à servir seul », selon le syndicat France Générosité.

Épargne : les assurances vie devront être « plus responsables »

Actuellement, l'assurance vie est un sujet qui fâche en France : taux bas voire négatifs, fonds euros à l'agonie, rendements très bas pour ce type de placements... Ainsi, les établissements proposant des contrats d'assurance vie multisupports, comme le fonds euro-croissance par exemple, seront dans l'obligation de créer :

  • soit un fonds « solidaire », i.e. un fonds consacrant généralement jusqu'à 10 % de leurs encours au financement d'entités de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • soit un fonds « ISR », i.e. un fonds comportant des investissements environnementaux, sociaux ou de gouvernance ;
  • soit un fonds labellisé « Greenfin », i.e. un fonds ayant pour but de mobiliser une partie de son épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

Cette mesure provient également de la loi Pacte et est en vigueur depuis le 1er janvier.

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