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Coronavirus : le gouvernement aménage le prêt de salariés

Publié le 08 avril 2020
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Le COVID-19 a fortement perturbé l'activité des entreprises françaises

L'activité des entreprises françaises a été fortement touchée par la pandémie de coronavirus COVID-19. Certaines viennent par exemple à manquer de salariés, comme dans la grande distribution ou encore le BTP. Pour aider les entreprises qui en manqueraient, le gouvernement a donc facilité le prêt de salariés. Cette procédure est habituellement utilisé dans certains secteurs tendus ou pour éviter de recourir au chômage partiel lors de baisses d'activité.

Une mesure du gouvernement dans un contexte de coronavirus

La pandémie de coronavirus COVID-19 a perturbé l'ensemble du monde professionnel en engendrant notamment un fort absentéisme dans certains secteurs. Toutefois, les secteurs privés essentiels au bon fonctionnement du pays tels que la grande distribution ne peuvent se permettre de subir un manque d'effectif trop important. Face à une telle situation, il est possible pour une entreprise de se faire prêter des salariés par une autre entreprise pour une durée définie : le prêt de salariés.

Après moult mesures de soutien, le gouvernement a donc pris une disposition permettant de faciliter le prêt de salariés entre les entreprises. « Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d'activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s'approvisionner et de protéger leur santé », a indiqué en effet le ministère du Travail.

Un dispositif à but non-lucratif

Ainsi, les salariés inoccupés le souhaitant pourront aller prêter main forte aux entreprises dans le besoin, le tout de façon provisoire. Cette « mise à disposition » est bien temporaire, tel que le précise le ministère, et repose sur l'accord du salarié et des deux entreprises. Ce dernier garde son contrat de travail et l'intégralité de son salaire, versé par son entreprise d'origine. Il faut également noter que l'entreprise accueillant le salarié « prêté » remboursera le salaire à l'entreprise d'origine.

« Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d’origine », trouve-t-on sur le site du ministère du Travail.

Précisons également que l'opération doit être à but non-lucratif. L'entreprise désirant se faire prêter des salariés doit donc être capable de démontrer :

  • que le besoin de l'entreprise recrutant ne peut pas être rempli en interne ;
  • que les équipements soient fournis par le prestataire ;
  • que l'entreprise conserve le lien de subordination avec ses salariés.

Comment fonctionne le prêt de salariés ?

Pour procéder à un prêt de salariés, plusieurs critères doivent être remplis, en dehors de la non-lucrativité de l'opération. L'accord préalable du salarié est acté par son inscription dans un avenant au contrat de travail. En cas de refus de sa part, il ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'avenant au contrat de travail doit en outre comporter les éléments suivants :

  • tâches confiées dans l'entreprise utilisatrice ;
  • horaires et lieu d'exécution du travail ;
  • caractéristiques particulières du poste de travail ;
  • période probatoire et sa durée définie par accord entre l'entreprise prêteuse et le salarié.

De surcroît, l'entreprise prêteuse et l'entreprise bénéficiant du prêt de salarié(s) doivent signer une convention désignant uniquement un salarié. La convention doit inclure les éléments suivants :

  • durée de la mise à disposition ;
  • identité et la qualification du salarié ;
  • mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.
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