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TPE-PME : bénéficier de l'aide pour les équipements de protection

Publié le 08 juin 2020
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Les masques font partie des équipements de protection pris en charge par l'aide

Le déconfinement a été mis en place il y a presque un mois désormais. L'activité reprend peu à peu en entreprise, mais de nombreuses mesures sanitaires et de protection ont été mises en place pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Et ces mesures ont un certain coût. Pour les TPE et PME, particulièrement impactées par la crise, il est possible de bénéficier d'une aide financière pour financer les équipements de protection.

Une aide pour les équipements de protection destinée aux TPE-PME

Les TPE et PME, c'est-à-dire les entreprises impliquant entre 1 et 49 salariés, ainsi que les indépendants peuvent toujours bénéficier de l'aide au financement des équipements de protection. Cette aide dénommée « Prévention Covid » permet le remboursement à hauteur de 50 % de ces équipements et est mise en place par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette aide permet d'apporter un soutien plus que bienvenu dans une situation où la trésorerie des petites entreprises a fortement été touchée par la crise sanitaire et économique du COVID-19. « Cette aide n'est pas destinée à inciter l'entreprise à protéger ses équipes, elle vise simplement à faciliter cette démarche ; c'est bien la seule volonté de protéger ses équipes qui guide l’entrepreneur dans cette mise en œuvre. Il nous appartient à tous de déployer l'ensemble des dispositifs de protection sanitaire nécessaires et toute aide financière est évidemment la bienvenue », explique Loïc Duffaut, associé au cabinet d’expert-comptables KPMG Montpellier et directeur Languedoc Cévennes à actu.fr.

Un plafond à 5 000 euros

Il faut également savoir que cette aide est plafonnée à 5 000 euros maximum. Pour pouvoir y prétendre, il faut avoir investi dans des équipements de protection entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. En outre, il faut avoir acheté au minimum :

  • 1000 € hors taxes pour une entreprise avec salariés ;
  • 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant sans salariés.

Il faut également savoir que vous ne pourrez pas en bénéficier si vous avez déjà bénéficié d'autres aides publiques à l'acquisition d'équipements de protection contre le COVID-19. Rappelons également les quelques conditions mises en place par Ameli.fr. Les achats doivent donc concerner :

Les mesures barrières et la distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d'affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Les mesures d'hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l'installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l'installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À savoir également que les masques, gels hydro-alcoolique et visières ne seront financés que si l'entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne sont pas concernés par la mesure.

Comment obtenir cette aide ?

Pour obtenir cette aide, vous devrez télécharger et remplir le formulaire dédié avant le 31 décembre 2020 :

Ensuite, vous devrez l'envoyer de préférence par e-mail à votre caisse régionale de rattachement, accompagné des pièces-jointes suivantes :

  • attestation de l'URSSAF de moins de 6 mois ;
  • duplicata du ou des ticket(s) de caisse doit être joint avec une attestation sur l'honneur ;
  • RIB de l'entreprise.
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