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Un patron peut-il contraindre un salarié à revenir sur son lieu de travail ?

Publié le 19 juin 2020
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Hormis les profils à risques, tous les salariés peuvent être concernés par cette obligation de retour sur le lieu de travail

Durant le confinement, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail pour éviter le chômage partiel. Ce modèle s'est très largement imposé dans les professions le permettant. Toutefois, la grande reprise va s'opérer à partir du 22 juin. Le télétravail pourra effectivement se poursuivre, mais un patron pourra également obliger ses salariés à se rendre sur leur lieu de travail sous certaines conditions.

Le télétravail s'est imposé comme modèle pendant le confinement

Le télétravail s'est trouvé être une solution particulièrement performante et pertinente durant la période de confinement. Elle a permis à de nombreuses entreprises de ne pas avoir recours au chômage partiel et de poursuivre leurs activités. Elle est même devenue incontournable en cette période et a permis à certains parents de pouvoir garder leurs enfants ne pouvant pas se rendre à l'école. Durant le moi de mai, 41 % des salariés français étaient encore en télétravail, d'après un baromètre de Malakoff Humanis.

D'autant plus qu'à l'heure actuelle, mettre en place des mesures de télétravail n'est plus si complexe. Le plus souvent, il s'agit simplement de mettre en place un VPN permettant de relier une machine personnelle à un ordinateur de bureau. À savoir en outre environ 8 millions d'emplois peuvent faire appel au télétravail dans le secteur du privé (soit 4 emplois sur 10).

Un patron peut obliger ses salariés à revenir sur leur lieu de travail sous certaines conditions

Toutefois, le lundi 15 juin, le ministre de l'Économie et des Finances s'est exprimé à propos du télétravail : des changements sont à venir. « Le télétravail reste souhaitable dans la mesure où ça permet d'avoir une reprise progressive et de limiter la circulation du virus », a-t-il allégué avant de préciser qu'il ne s'agissait que d'une « solution transitoire », mais pas vraiment « la panacée ».

Alors, un patron peut-il forcer ses salariés à revenir sur leur lieu de travail ? La réponse est oui, tel que l'indique Michèle Bauer, avocate spécialisée dans le droit du travail en s'appuyant sur le Code du travail. « Dans le cas d'une circonstance exceptionnelle, comme une épidémie, l'employeur peut faire le choix de passer au télétravail pour garantir la sécurité de ses salariés. Mais il peut aussi les obliger à revenir physiquement dans les locaux, cela fait partie du pouvoir de direction du patron. »

Mais attention, cette obligation ne peut être effective que si toutes les règles sanitaires sont scrupuleusement respectées au sein de l'entreprise. Pour cela, il suffit de suivre le protocole sanitaire mis en place par le ministère de Travail. « L'employeur est responsable pénalement », remarque l'avocate.

Quid des cas spécifiques ? Enfant en garde, personnes à risques

Il reste tout de même deux cas spécifiques : les parents ayant un ou des enfant(s) en garde et les personnes à risques. Jusqu'à présent, les parents pouvaient télétravailler afin d'assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans s'ils fournissaient une attestation justifiant de l'impossibilité pour l'enfant dans son établissement scolaire. Mais à partir du 22 juin, le retour à l'école des écoliers et collégiens sera obligatoire : un salarié ne pourra donc plus invoquer la garde d'enfants pour justifier le télétravail, « à moins d'une négociation avec son employeur », ajoute Me Bauer.

Enfin, les personnes à risques font exception. Les plus de 65 ans, les personnes atteintes d'une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers...) et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse ne sont donc pas concernés par cette potentielle obligation de retour sur le lieu de travail. « Dans ce cas, vous pouvez demander à un médecin un certificat d’isolement, encadré par un décret du 5 mai, qui permettra de rester en télétravail », rappelle l'avocate.

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