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Covid-19 : fin du protocole sanitaire à partir du 14 mars

Publié le 09 mars 2022 | Rédigé par
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Retour à une vie normale en entreprise !

Ce mardi 8 mars, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé la fin de l'application du protocole sanitaire en entreprise à partir du 14 mars prochain, date de la suspension du pass vaccinal. Elle conseille tout de même de conserver les règles d'hygiène de base. De plus, les entreprises le souhaitant pourront continuer à imposer le port du masque.

Elisabeth Borne annonce la fin du protocole sanitaire en entreprise

Le lundi 14 mars prochain, le protocole sanitaire pourra cesser d'être appliqué en entreprise, a annoncé Elisabeth Borne ce mardi 8 mars sur LCI : « Le protocole sanitaire en entreprise va lui aussi disparaître à partir de lundi prochain, […] on va reprendre des règles normales en entreprise ».

Cela confirme donc la fin du port du masque en entreprise. Dans la restauration collective, « les règles de distance vont disparaître », a-t-elle ajouté. En matière de télétravail, les entreprises peuvent déjà définir leurs propres règles. Pas de changement prévu à ce niveau, donc.

Pour remplacer le protocole sanitaire, un guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » a été partagé par la ministre aux partenaires sociaux. Le référent Covid devra continuer à s'assurer de l'application des mesures définies et à informer les salariés de l'entreprise.

Concrètement, la ministre du Travail a rappelé qu'il fallait « continuer évidemment à appliquer les règles d'hygiène » : lavage des mains, nettoyage des surfaces et aération des locaux.

L'employeur peut choisir de garder l'obligation de porter le masque

Si le protocole sanitaire ne sera plus d'actualité à partir du 14 mars, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter le masque. « Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer », précise de guide.

De plus, les employeurs souhaitant conserver le port du masque obligatoire le pourront s'ils le veulent. En effet, le protocole sanitaire a toujours été reconnu comme une série de « recommandations ». Fondamentalement, le masque n'a jamais été « obligatoire ». Mais l'obligation de sécurité est bien présente dans le Code du travail. Ce qui signifie que les entreprises peuvent disposer librement de leur stratégie de protection, et imposer le masque si elles le souhaitent.

Rappelons également qu'un salarié ne peut s'opposer à une telle décision. En 2020, avant la mise en place du protocole sanitaire, un ouvrier avait été licencié pour refus du port du masque. Un an après, les Prud'hommes ont considéré que le motif du licenciement ne pouvait être la « faute grave », mais n'ont pas contesté le licenciement en lui-même.