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Quelles sont les professions concernées par l'obligation de pass sanitaire à partir du 30 août ?

Publié le 30 août 2021
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1,8 million de salariés sont concernés par l'obligation de présenter un pass sanitaire

À compter de ce lundi 30 août 2021, le pass sanitaire s'impose pour 1,8 million de salariés français d'entreprises recevant du public et nécessitant un pass sanitaire pour y accéder. Dans le détail, qui est concerné, et jusqu'à quand ? Le cas échéant, quelles sont les sanctions prévues si le salarié refuse de présenter le pass ?

Obligation de pass sanitaire : pour quelles professions ?

À partir de ce lundi, de nombreuses professions sont concernées par l'obligation de présenter un pass sanitaire, c'est-à-dire un certificat de vaccination complète, un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures ou une preuve de rétablissement du Covid-19 d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Concrètement, les salariés concernés sont ceux des entreprises recevant des clients déjà soumis au pass sanitaire. On peut donc recenser : les salariés des restaurants, bars, cafés, bars dansants et discothèques, salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de concert, de spectacle, de cinéma, des musées et salles d'exposition temporaires, de tous les festivals, d'événements sportifs, d'établissements sportifs (clos et couverts), de plein air, des conservatoires, des salles de jeux, escape-games, casinos, des zoos, parcs d'attractions, criques, chapiteaux, tentes et structures, foires, salons, séminaires professionnels de plus de 50 personnes ayant lieux à l'extérieur du site de l'entreprise, des bibliothèques (hors spécialisées et universitaires comme la BNF) ; de fêtes foraines de plus de 30 stands ou attractions, de navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ainsi que de tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Le pass sanitaire doit également être présenté dans les transports publics interrégionaux : TGV, intercités, trains de nuit, cars interrégionaux, vols intérieurs. Enfin, il concerne les salariés des centres commerciaux de plus de 20 000 m² définis par une liste rédigée par le préfet du département.

N.B. : ces salariés n'ont plus à porter le masque. L'obligation sera en vigueur jusqu'au 15 novembre, mais pourra être étendue dans le temps « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois », tel que l'avait précisé le ministre de la Santé Olivier Véran. Pour cela, il faudrait un accord du Parlement.

Quelles sont les exceptions ?

Quelques exceptions subsistent néanmoins : les salariés des cantines, restaurants d'entreprises, ventes à emporter, relais routiers, des services en chambre et petits-déjeunes dans les hôtels, les salariés effectuant des livraisons et interventions d'urgence. Le ministère du Travail a aussi précisé que pour les établissements précédemment listés, le pass n'est pas obligatoire si l'activité se déroule « dans des espaces non accessibles au public » comme des bureaux ou « en dehors des horaires d'ouverture au public ».

Que risque un salarié en cas de non-présentation du pass sanitaire ?

En cas de non-présentation du pass sanitaire, un salarié peut poser des congés ou être affecté à un autre poste. Sans accord de ce type, son contrat de travail sera suspendu, engendrant l'arrêt de sa rémunération. L'administration française précise bien que « un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible ».

Le pass doit être contrôlé par un responsable de l'établissement concerné. En cas de refus de contrôle de ses employés, l'employeur s'expose d'abord à une fermeture administrative de sept jours, puis à une amende de 9 000 euros en cas de récidive.

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