Actualité de l'assurance : multirisque

Gel : les viticulteurs sont mal couverts par l'assurance récolte

Publié le 14 avril 2021
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Les récoltes des vignes peuvent être détruites par le gel

Le gel a sévi en France au début du mois d'avril 2021 et n'a pas épargné les récoltes de nombreux agriculteurs. Si certains pourront profiter des indemnisations du régime des calamités agricoles qui sera mis en place par le gouvernement, ce n'est pas le cas pour les viticulteurs. En effet, les vignes sont considérées comme assurables. Mais peu d'entre eux sont effectivement assurés.

Les récoles des agriculteurs ont été dévastées par le gel

Les premières semaines de ce mois d'avril 2021 ont connu d'importants épisodes de gel ; au total, 10 régions sur 13 ont été touchées. Pour venir en aides aux agriculteurs ayant essuyé des pertes suite à ce sinistre majeur, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a annoncé le jeudi 8 avril la mise en place du régime des calamités agricoles. Le Premier ministre Jean Castex a également annoncé que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) ne serait plus plafonné. Ce dernier était jusqu'à présent plafonné à 60 millions d'euros par an à laquelle il fallait ajouter une contribution de 5,5 % prélevée sur les assurances obligatoires.

Les viticulteurs ont besoins d'une assurance récolte pour être indemnisés

Cependant, les viticulteurs ne bénéficieront d'aucune indemnisation relative au régime des calamités agricoles, alors que dans certains départements, 75 % à 80 % des récoltes des vignobles ont été détruites. En effet, depuis l'arrêté interministériel du 29 décembre 2010, la vigne et les cultures céréalières ont été exclues du régime. Le gouvernement avait à l'époque considéré que la vigne était assurable par un contrat d'assurance multirisques professionnelle (multirisques climatique récolte) et qu'elle n'avait pas besoin de ce régime.

Par ailleurs de taux de surfaces viticoles couvertes par une assurance récolte est de moins d'un tiers en France (32 %), d'après les données de la FFA (Fédération française de l'assurance). « Si nous comprenons la vive émotion du monde agricole, ce n'est pas l'assurance mais bien la non-assurance qui est à l'origine de l'inquiétude exprimée par les agriculteurs à l'occasion de cet épisode de gel », a souligné la FFA. D'autant plus que ces épisodes climatiques tendent à se répéter ces dernières années (2017, puis 2019 et 2020 « de façon moins significative »).

Si les viticulteurs s'assurent peu, c'est surtout à cause des tarifs très élevés et des franchises importantes pratiqués dans l'assurance multirisques climatique récolte. Et cela alors même que l'État finance les cotisations à hauteur de 65 % grâce au budget de la PAC (politique agricole commune).

Les viticulteurs assurés devront attendre pour leurs indemnisations

Les viticulteurs assurés devront également patienter quelques mois pour toucher leurs indemnisations. En effet, l'assurance récolte se base sur la différence entre le rendement assuré (rendement moyen individuel de l'agriculteur sur les cinq dernières années) et le rendement de l'année pour calculer les montants. De facto, ils ne pourront pas être remboursés pour ce sinistre avant l'année prochaine.

Il faut aussi prendre en compte que les résultats de l'année 2021 peuvent toujours évoluer selon le climat. En outre, les années à venir pourront elles aussi être touchées par de nouveaux épisodes de gel. « Il faut laisser à la nature le temps d'une éventuelle régénération (par exemple deuxième feuille sur les vignes) et nous ne sommes pas à l'abri d'un ou de plusieurs nouveaux épisodes de gel ou d'un autre aléa climatique dans les prochaines semaines », met en évidence l'Etoile assurance, deuxième assureur dans le secteur agricole en France.

Des aides du gouvernement doivent-elles être attendues ?

Difficile de savoir si le gouvernement aidera les viticulteurs sinistrés. Mais il est certain que les agriculteurs désirent une meilleure coordination du régime des calamités agricoles et de l'assurance récolte. Pour le secteur arboricole qui peut bénéficier du régime par exemple, cela crée une forme de concurrence aux compagnies d'assurance privées. Quant à la FFA, elle demande « un contrat universel pour toutes les professions agricoles ». Et la réforme promise du ministère de l'Agriculture se fait toujours attendre. Pour rappel, Jean Castex avait déjà annoncé 76 millions d'euros d'aide pour les viticulteurs.

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