Actualité de l'assurance : marchandises transportées

Une réforme de l'UE pour réguler la concurrence des chauffeurs routiers de l'Est

Publié le 13 juillet 2020
 | Rédigé par
168 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
camion-poids-lourd

Sont visés par cette réforme les chauffeurs routiers des pays d'Europe Centrale et de l'Est

Une nouvelle réforme a été adoptée par l'UE pour lutter contre la concurrence déloyale des chauffeurs routiers d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est. Désormais, les chauffeurs routiers devront obligatoirement rentrer dans le leur pays d'origine toutes les trois à quatre semaines. Une décision qui a principalement été motivée par les pays d'Europe Occidentale.

Une réforme pour contraindre les routiers à rentrer régulièrement dans leur pays d'origine

L'Union Européenne vient de passer une réforme exceptionnelle concernant les chauffeurs routiers. Le Parlement européen a décidé d'approuver le mercredi 8 juillet au soir le « paquet mobilité », une réforme portant entre autres sur les temps de repos obligatoires des chauffeurs routiers. Autre thème abordé : le cabotage, cette pratique consistant à effectuer plusieurs chargements et déchargements au sein d'un pays d'arrivée lors d'une livraison internationale.

En pratique, cette nouvelle réforme va contraindre les entreprises de transport de marchandises au niveau international à prévoir un retour des chauffeurs routiers dans leur pays d'origine au moins toutes les trois ou quatre semaines. Les camions devront également revenir dans le centre opérationnel de l'entreprise au moins toutes les huit semaines. Enfin et pour assurer un meilleur repos aux chauffeurs, leur entreprise devra régler l'intégralité de ses frais d'hébergement si ces derniers se trouvent loin de chez eux en période de repos hebdomadaire obligatoire. Cela devrait notamment permettre d'éviter aux chauffeurs de dormir à l'intérieur de leur véhicule, dans des conditions particulièrement précaires.

Prévenir la concurrence déloyale des chauffeurs routiers de l'Est et d'Europe Centrale

Outre l'amélioration des conditions de travail des chauffeurs routiers, cette réforme vise surtout à réguler la concurrence entre chauffeurs routiers d'Europe Occidentale et d'Europe Centrale et de l'Est. Est notamment mise en cause la pratique du « cabotage systématique ». Pour endiguer le phénomène, une période de carence de quatre jours sera rendue obligatoire avant que d'autres opérations de cabotage puissent être menées dans le même pays et avec le même camion.

« Prenons l'exemple de l'un des nombreux camions polonais qui viennent faire du transport international en France. Jusqu'ici, il ne pouvait pas rester plus de sept jours en France et n'avait pas le droit de faire plus de 3 opérations de cabotage dans le pays. Du coup, les chauffeurs étrangers traversaient la frontière espagnole et revenaient immédiatement en France, indéfiniment. Ils pouvaient rester des mois et des mois dans le pays, sans voir leur famille, sur des aires d'autoroutes dans des conditions extrêmement précaires. Cela était extrêmement défavorable aux transporteurs français. Grâce à cette réforme, avec les quatre jours de carence à chaque passage de frontière et le retour dans le pays d'origine toutes les 3 ou 4 semaines, cela compliquera énormément ce système », a détaillé la Fédération nationale du transport routier (FNTR) au Figaro.

De surcroît, cette réforme rend obligatoire l'enregistrement de chaque passage de frontière par tachygraphe (appareil enregistreur de vitesse) afin de lutter contre la fraude. Les règles concernant le détachement des chauffeurs seront désormais applicables au cabotage ainsi qu'aux opérations de transport international (sauf pour le transit et quelques autres exceptions).

Une réforme opposant Europe Occidentale et Europe Centrale et de l'Est

Cette réforme est issue d'un véritable bras de fer entre des pays d'Europe Occidentale dont la France, l'Allemagne et le Benelux et des pays d'Europe centrale (Pologne, Hongrie) et de l'Est (Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Lettonie). Les premiers accusent les autres de concurrence déloyale et de protectionnisme dissimulé. « C'est un texte extrêmement important, fruit de trois ans de négociation, qui va permettre de grandes avancées sociales et économiques, a ajouté la FNTR. On se réjouit vraiment de cette réforme qui signe la plus grande avancée dans le secteur depuis des années. »

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier