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1200 taxis veulent attaquer Uber en justice pour concurrence déloyale

Publié le 11 septembre 2020
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A Londres, 11 000 chauffeurs de taxi ont déjà attaqué Uber en justice

Les conflits entre les chauffeurs de taxi français et la plateforme de VTC Uber sont loin d'être terminés. Ce mercredi 9 septembre, un collectif de taxis ainsi que deux syndicats du métier ont attaqué Uber en jutice. Ils réclament à l'entreprise américaine 180 millions d'euros pour compenser un préjudice économique. En effet, Uber n'aurait pas respecté ses engagements financiers quant au statut de salarié de ses chauffeurs déclaré en mars dernier.

Deux syndicats de taxis entament une action collective contre Uber pour concurrence déloyale

Ils étaient déjà 500 en juillet, ils sont à présent 1 200 sur 55 000 en France prêts à défendre leur cause. Les chauffeurs de taxis avec l'aide de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) et de l'Union nationale de taxis (UNT) vont assigné Uber France en justice devant le tribunal de commerce de Paris en octobre prochain. Cette action a d'ailleurs été à l'initiative de deux sociétés de taxis avant l'été : Taxis Varois et France Taxis.

Le motif de cette attaque en justice est direct : concurrence déloyale. « Uber s'est placé dans une situation anormalement avantageuse. Ne pas respecter ces règles permet de dégager une économie illicite », a explique l'avocat du parti des taxis Cédric Dubucq.

C'est une première en France. Jamais une action collective de ce type n'avait été menée contre Uber. Mais rappelons que des actions de ce type ont déjà été menées et ont abouti à des sanctions dans d'autres pays. Au Royaume-Uni, 11 000 chauffeurs de taxi ont également attaqué Uber pour concurrence déloyale. Au Canada, ils sont 20 000 et réclament 1 milliard de dollars.

Chauffeurs Uber salariés : Uber n'aurait pas assumé ses obligations financières

Le mercredi 4 mars 2020, la Cour de Cassation avait jugé qu'un lien de subordination était établi entre Uber et ses chauffeurs de VTC. Elle avait donc contrait la plateforme à requalifier ses chauffeurs en salariés. Une telle décision aurait dû soumettre l'un des leaders du VTC en France à certaines obligations financières vis-à-vis du droit français.

En conséquence, le collectif demande entre 20 000 et 30 000 euros de préjudice économique par année dans une limite de 5 ans. Le montant total maximum pour Uber à régler pour les 1 200 plaignants est donc de 180 millions d'euros. De plus, le collectif de taxis désire faire reconnaître à la justice le préjudice moral subi depuis l'arrivée de la plateforme de VTC sur leur segment. Les conséquences sont multiples : dégradation de leur image auprès de leur clientèle et du public en général, baisse de chiffre d'affaires et de la valeur de la licence... « Les taxis sont anxieux à l'égard de leur avenir. L'anxiété est reconnue par la jurisprudence commerciale qui s'inscrit dans le cadre du préjudice moral. Certains taxis connaissent une véritable souffrance qui mérite réparation  », a estimé Cédric Dubucq.

Un hashtag #ActionTaxi a été créé sur Twitter pour défendre cette cause

Pour le moment, difficile de savoir si cette action portera ses fruits. Toutefois, Philippe Bruzzo, associé de l'avocat Cédric Dubucq résolu : « On y va avec énergie et conviction. On y va pour gagner », a-t-il déclaré. Le nombre de chauffeurs à rejoindre le mouvement sera décisif quant au verdict de la justice. Pour faire croître le collectif, a été créé le hashtag #ActionTaxi sur Twitter.

Mais de son côté, Uber, qui se présente comme une entreprise technologique, ne semble guère inquiété. « Uber est une plateforme de technologie qui met en relation des chauffeurs indépendants et des passagers et non une société de transport. À ce titre, ni son fonctionnement ni son activité ne sauraient être comparés à des industries traditionnelles de transport individuel », a répondu une porte-parole d'Uber.

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