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VTC : Uber écope d'une lourde amende

Publié le 27 octobre 2014
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VTC : Uber a été épinglé

La société de mise en relation de chauffeurs privés et de clients, Uber France, filiale de la société californienne, vient d’écoper de 100 000 euros d’amende. Cette sanction délivrée par le tribunal correctionnel de Paris vient sanctionner une pratique constitutive de « concurrence déloyale » à l’égard des taxis. Explications.

UberPop, offre déloyale

Le produit UberPop d’Uber cause un préjudice aux taxis en permettant aux particuliers de proposer un service de covoiturage à l’aide de leur smartphone.

Le tribunal condamne cette pratique jugée « trompeuse ». Il oblige aussi la société de VTC à faire figurer sur son site la mention de cette condamnation et le fait que les usagers d’UberPop encourent des sanctions pénales.

Toutefois, bien que le tribunal ait prononcé cette sanction, conformément aux exigences du Parquet de Paris, il s’est refusé à prononcer une interdiction d’exercer pendant cinq ans.

Uber vit mal cette sanction, alors que le groupe entamait sa conquête de l’Europe. D’ailleurs, UberPop a aussi fait le « buzz » en Allemagne où Uber ne peut plus proposer ses services de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) depuis septembre dernier. En cause, la concurrence déloyale et l’assurance.

Uber fait le tri de ses adhérents

Pour adhérer au groupe Uber France, le conducteur doit obligatoirement détenir une assurance écrite à son nom, précise le groupe qui a été contacté par l’Argus de l’assurance. En même temps, Uber a aussi souscrit une responsabilité civile professionnelle d’un montant de 5 millions de dollars, soit 3,6 millions d’euros.

Selon le groupe, UberPop n’est pas régi par des règles bien précises, ce qui a conduit Uber France à choisir une police d’assurance très large afin de pallier à un éventuel défaut d’assurance.

Pourtant, les conducteurs de taxis ne sont pas du même avis. Pour preuve, la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) évoque des fraudes au niveau de l’assurance des chauffeurs d’Uber.

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