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Reconfinement et télétravail : quelles obligations et droits ?

Publié le 09 novembre 2020
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Le télétravail doit être organisé à toute l'entreprise dès que possible

Avec les mesures de reconfinement, le télétravail est devenu « la règle » et non une option pour les entreprises pouvant l'appliquer, d'après les propos d'Elisabeth Borne, ministre du Travail. Mais que cela signifie-t-il réellement ? Quelles sont les obligations pour un employeur ? Les droits pour le salarié ? Que se passe-t-il en cas de refus de mettre en place le télétravail ? Assurlandpro.com répond à toutes ces questions.

Télétravail et reconfinement : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Tout d'abord, le télétravail est-il obligatoire avec le reconfinement ? « Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu'ils ont besoin d'équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement. Certains métiers ne peuvent être exercés à distance (BTP, intervenants à domicile...). Il sera nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur qui sera tenu d'aménager les horaires d'arrivée et de départ pour limiter l'affluence », avait précisé Elisabeth Borne.

Au sens strict de la loi, le télétravail n'est pas obligatoire en l'absence de disposition législative impérative. Néanmoins, un employeur reste responsable de la sécurité de ses salariés. Il prend donc d'importants risques à ne pas généraliser le télétravail si cela est possible. Sa responsabilité pourrait donc être engagée vis-à-vis du non-respect de la sécurité de ses salariés.

Le gouvernement compte sanctionner les entreprises refusant de généraliser le télétravail

D'après les informations de BFMTV, des sanctions pourraient être appliquées dès cette semaine en cas de non-respect de la généralisation du télétravail quand il est possible. Selon le risque encouru par le salarié n'exerçant pas en télétravail, la situation de l'entreprise, de son activité ainsi que la qualité de son dialogue social, elle pourra être sanctionnée comme suit :

  • une lettre d'observations ;
  • un rapport à la Direccte (direction des entreprises) pour qu'elle procède à une mise en demeure de l'employeur de régulariser la situation avec un délai d'exécution,
  • un référé en justice pour faire cesser le risque ;
  • un procès-verbal d'infraction adressé au Procureur de la République.

Quels sont les droits du salarié en télétravail ?

Le télétravail peut être instauré pour tous les salariés d'une entreprise si cela est possible, même pour les salariés en temps partiel. Autrement, un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que s'il était sur son lieu de travail : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités et avantages sociaux de l'entreprise tels que les tickets restaurants.

De même, il bénéficiera du même régime de protection sociale, rémunération et congés payés. Il peut également demander le remboursement des frais dus au télétravail ainsi que du matériel pour télétravailler dans de bonnes conditions, comme un ordinateur personnel par exemple. Le télétravailleurs doit bien entendu respecter les obligations liées à son contrat de travail.

Un accord sur le télétravail est attendu pour le 23 novembre

Avec le reconfinement, les négociations sur le télétravail sont de mise. Ainsi, un accord national interprofessionnel (ANI) à ce sujet est prévu pour le 23 novembre prochain. A priori, le mode opérationnel et les questions de management liées au télétravail ne devraient pas poser de difficulté. En revanche, d'autres points tels que l'organisation même du télétravail posent problème. « Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Au printemps, l'activité de certains postes a été réalisée à distance alors qu'initialement celle-ci n'était pas considérée comme télétravaillable à 100 % », explique Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT.

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