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COVID-19 : quelles sont les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du BTP ?

Publié le 12 juin 2020
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Les mesures de confinement ont grandement touché le secteur du BTP, provoquant notamment l'annulation de certaines commandes

Après avoir annoncé qu'il pourrait régler les surcoûts sanitaires des entreprises du secteur du BTP, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien au secteur pour soutenir la reprise. Mais ces mesures n'ont guère enthousiasmé les acteurs du BTP. Assurlandpro.com récapitule.

Des mesures du gouvernement pour soutenir la reprise du BTP

Le secteur du BTP a été très durement touché par la crise de COVID-19, l'arrêt des chantiers et une reprise mise en difficulté par les surcoûts sanitaires provenant du matériel et des dispositifs de protection. Mais le gouvernement a annoncé la mise en place de quelques mesures de soutien. On trouve donc :

Soutien financier aux entreprises les plus fragiles

La première mesure du gouvernement vise à soutenir les trésoreries des entreprises les plus fragiles. Sont donc concernées les entreprises de moins de 50 salariés (PME) ayant subi des pertes importantes sur leur chiffre d'affaires. Ces dernières pourront demander à l'URSSAF de supprimer jusqu'à la moitié de leurs charges sociales des mois de mars, avril et mai et rembourser le solde sur trois ans. En outre, « l'État apporte sa garantie sur les contrats d'assurance-crédit, plus seulement sur les nouveaux contrats mais sur ceux en cours, pour que les assureurs continuent d'assurer et ne dégradent pas les encours des entreprises les plus petites par crainte de faillites », ajoute le gouvernement.

Soutien pour la reprise de l'activité et stimuler les carnets de commande

Le secteur du BTP craint aussi une baisse de la demande qui pourrait être fatale. Pour stimuler cette demande, le gouvernement va notamment ajouter un milliard d'euros pour les investissements verts au sein des collectivités locales (la somme totale de ces investissements passe donc à 1,6 milliard d'euros). D'après le gouvernement, ce milliard supplémentaire pourrait engendrer par réaction 4 à 5 milliards d'euros d'investissement.

Règlement des surcoûts sanitaires

Cette troisième mesure a déjà été discutée par le gouvernement : le gouvernement veut prendre en charge une partie des surcoûts sanitaires sur les chantiers. Les contrats signés à l'avenir incluront ces surcoûts pour pouvoir bénéficier des remboursements. Pour les contrats signés antérieurement, l'État ne peut entrer dans les relations contractuelles privées, mais seulement dans les chantiers où il est maître d'ouvrage. « Une circulaire a été signée hier pour en prendre en compte une partie », a expliqué le gouvernement sans toutefois quantifier cette partie. Dans le cas où les collectivités locales sont maîtres d'ouvrage, une instruction a été délivrée aux préfets afin de permettre à ces collectivités de prendre en charge une partie de ces surcoûts directs.

Le secteur du BTP n'est pas convaincu

En septembre, un plan de relance de l'économie viendra accompagner toutes ces mesures. Mais pour l'heure, la fédération des travaux publics (FNTP) que celle du bâtiment (FFB) ne sont guère convaincus. De son côté, la FFB pointe que les surcoûts directs pour les marchés d'État seulement entrent en ligne de compte. Elle ajoute que « l'impact des mesures annoncées ne permettra de compenser qu'une petite partie des surcoûts supportés par les entreprises », et surtout « nombre d'entreprises, n'ayant pas subi de chute d'activité supérieure à 50 % sur la période du premier février au 31 mai 2020, ne seront pas éligibles [ndlr : aux exonérations de charges] ».

La FNTP affirme de son côté que ces différentes mesures « n'empêcheront pas l'effondrement du secteur de la construction d'ici le début de 2021 ». En effet, leurs doléances concernant un investissement dans les infrastructures et une TVA à 5,5 % n'ont pas été entendues. « La TVA, c'est 15% des recettes fiscales en France, contre 20% en Allemagne où il y avait donc plus de raison de l'abaisser », a rétorqué le gouvernement mettant en évidence que « les baisses de TVA passées n'ont pas eu les effets économiques escomptés. »

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