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Où en est la réforme du régime des travailleurs indépendants après 6 mois ?

Publié le 16 juillet 2018
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Votée à l’automne 2017, la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) fait aujourd’hui l’objet d’un premier bilan. Dressé par les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, il témoigne d’une mise en place progressive des « conditions prévues par la loi ». Coup de projecteur.

 

Des cotisations en baisse de 75 % pour les travailleurs indépendants

Un semestre s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur de la réforme du régime des travailleurs indépendants qui, rappelons-le, sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. L’heure est donc à un premier bilan dressé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

 

A la rencontre d’artisans et commerçants à Olivet, en région Centre-Val de Loire, les ministres se sont fendus d’un communiqué commun où ils évoquent leur « attachement à l’accompagnement des personnels » et leur volonté d’améliorer la « qualité de service » vis-à-vis des travailleurs indépendants.

 

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont ajouté qu’avec l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2018, les professionnels concernés ont pu « bénéficier de services nouveaux » tels que le paiement des cotisations par carte bancaire ou la simulation de la retraite.

 

Et, les ministres de conclure que la réforme du régime des travailleurs indépendants a permis une réduction de 75 % des cotisations à acquitter par les travailleurs indépendants. D’ailleurs, l’année prochaine, les créateurs d’entreprise bénéficieront d’une « année blanche » de cotisation.

 

Un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants début 2019

Alors que l’on se trouve encore en période transitoire - elle s’achèvera en décembre 2019 - les deux ministres ont évoqué le cadre juridique ainsi que la gouvernance mise en place pour la réforme. Ainsi, c’est la direction de la Sécurité sociale qui assure la direction de projet et les 2 comités suivants ont été mis en place :

  • le comité de pilotage,
  • le comité de surveillance qui veille au bon déroulement de la réforme, à l'atteinte des objectifs arrêtés ainsi qu’à la validation des principales étapes.

 

A noter que, le 1er janvier 2019, un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sera installé. Avec son assemblée générale constituée de 24 membres, cet organe aura différentes missions :

  • veiller à la qualité du service rendu (recouvrement des cotisations et prestations),
  • déterminer les orientations générales d'action sanitaire et sociale mises en œuvre,
  • piloter les régimes complémentaires de retraite et d'invalidité-décès,
  • coordonner l'action des instances en régions,
  • procéder à la désignation d’un médiateur national,
  • mettre en place une instance consultative.
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