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La suppression du régime social des indépendants précisée

Publié le 13 septembre 2017
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Édouard Philippe a précisé les modalités de la suppression du RSI

Lors d’un déplacement à Dijon en Côte-d'Or, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI). Il a aussi précisé les modalités de l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale. Etat des lieux.

 

Une période transitoire de deux ans maximum

A l’occasion d’un récent déplacement, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la gestion du RSI serait confiée au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018, date attendue de sa suppression. Une annonce en forme de confirmation.

 

Édouard Philippe a aussi officialisé le principe d’une période transitoire qui atteindra deux ans au maximum pour mener à bien cet adossement au régime général tout en évitant les erreurs commises par le passé.

 

Selon le Premier ministre, cette période de transition doit permettre une « évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC) ».

 

La spécificité des indépendants préservée

Malgré tout, cette suppression annoncée suscite quelques craintes. Par exemple, certains redoutent que la spécificité des indépendants soit diluée, qu’il s’agisse des prestations ou des cotisations.

Édouard Philippe s’est montré rassurant en déclarant que les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une « organisation et d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, car leurs problématiques restent d’une nature particulière ».

Et l’intéressé d’ajouter que « certaines prestations spécifiques continueront à l’être », comme l’action sociale par exemple.

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