Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Métallurgie : aucun accord de complémentaire santé

Publié le 17 octobre 2014
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Généralisation de la mutuelle d'entreprise : pas d'accord pour la métallurgie

Les pourparlers concernant la couverture santé d’entreprise menés au sein de la branche métallurgie n’ont pas été concluants. Patronat et syndicats ne sont en effet pas parvenus à se mettre d’accord. Explications.

Un seul décret pris

Selon la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le bénéfice d’une complémentaire santé doit être généralisé à tous les salariés du privé d’ici 2016. Cela signifie notamment que les employeurs doivent participer au paiement d’une partie des frais à acquitter pour la mutuelle.

Si la sortie de cinq décrets était attendue à la fin du mois de septembre dernier, un seul a été publié et il concerne les garanties minimales de remboursement.

Face à cette situation, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), la branche professionnelle dominante en métallurgie, a mis un terme aux pourparlers entamés en avril 2013, rapporte l’AFP.

Un accord incertain

Jean-Pierre Fine, secrétaire général de l'UIMM, a déclaré que la cessation des négociations a été décidée en raison de la parution d’un seul décret, conduisant à une méconnaissance des textes dans leur intégralité.

Ne pas connaître les textes pousse le patronat à la vigilance, étant donné que l’accord ne serait pas sûr d’un point de vue juridique. La CFDT Métallurgie, dans un communiqué, a fait part, quant à elle, de ses regrets concernant l’arrêt des pourparlers.

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