Fiches pratiques de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Quelles sont les assurances pour les micro-entrepreneurs ?

Publié le 14 août 2019
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Lorsque l’on pense « assurance professionnelle » on pense souvent aux assurances des grosses entreprises, les garanties contre les pertes d’exploitations. Mais qu’en est-il des petits entrepreneurs ? Doivent-ils assurer leur activité ? Comment s’assurer quand on est microentrepreneur ?

Même les microentrepreneurs doivent s’assurer

Ce n’est pas parce que les micro entrepreneurs ont de petites entreprises qu’ils n’encourent pas de risques rappelle le site Les Echos. Les entrepreneurs individuels sont responsables de leurs biens propres (salariés, matériels pro, locaux, etc.) et les objets gérés, en cas de dommages causés par eux-mêmes.

Si le micro entrepreneur fait une victime, les indemnités versées exigées peuvent être importantes. Ainsi, souscrire une assurance professionnelle constitue non seulement une sécurité mais également un argument rassurant pour les clients.

D’ailleurs, la loi impose aux artisans d’indiquer « sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l'assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire pour l'exercice de leur métier, qu'ils ont souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie ».

Micro entrepreneur : les différentes responsabilités civiles engagées

Durant ses activités, le micro entrepreneur peut engager sa responsabilité civile et ceux à l’occasion de différentes occasions. Il doit à ce titre souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile correspondant à son activité.

Il existe ainsi :

  • La responsabilité civile exploitation

Cette couverture protège l’entrepreneur contre les dommages causé à un tiers ne résultant pas directement de l’exercice de l’activité.

  • La responsabilité civile professionnelle

Si l’entrepreneur commet une faute ou une erreur durant la pratique de son activité, la RC professionnelle le couvre.

  • La responsabilité civile décennale

Connue également sous le nom « assurance dommage ouvrage », cette assurance est obligatoire pour les métiers du bâtiment (gros œuvre et petits travaux de rénovation).

  • La responsabilité civile occupant

En cas de location d’un local pour exercer l’activité, le micro-entrepreneur souscrit cette assurance sert à couvrir les dommages matériels des biens mobiliers et immobiliers du propriétaire.

  • La responsabilité civile produits ou après livraison

Cette couverture permet de couvrir le microentrepreneur en cas de sinistre de toute sorte qui se produit après la livraison de marchandise ou après les travaux effectués.

  • La responsabilité civile objets confiés

Si un client confie un bien meuble ou immeuble au micro entrepreneur dans le cadre de son activité, en souscrivant cette assurance, l’entrepreneur est couvert contre les dommages éventuels causés à ces biens. Assurance à ne pas confondre avec l’assurance dommage aux biens.

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