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Une vingtaine d'entreprises devraient payer la taxe GAFA en France

Publié le 29 mars 2019
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Le cabinet de conseil Taj a évalué que 27 entreprises devront payer la « taxe GAFA ». Cet impôt concerne les bénéfices publicitaires réalisés par Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants de l’économie numérique dans l’Hexagone.

 

Les seuils de CA arrêtés pour la taxe GAFA

Le 6 mars 2019, le projet de loi relatif à la taxe GAFA était présenté en Conseil des ministres sans que l’on connaisse alors l’identité des entreprises qui allaient devoir s’acquitter de ce nouvel impôt.

 

Mandaté par l'Association de l'industrie numérique et informatique (CCIA), le cabinet de conseil Taj a récemment dévoilé une étude selon laquelle ce sont 27 entreprises qui devraient être assujetties à cette taxe relative au chiffre d’affaires (CA) numérique en passe d’être instaurée pour combattre la faible imposition de ce secteur d’activité.

 

Représentant 3 % du CA, la taxe GAFA vaut pour les entreprises dont les ventes numériques dépassent 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d’euros en France. Le CA concerné est celui qui résulte de l’utilisation des données personnelles, de la publicité en ligne et des ventes réalisées sur les marketplace. Recettes espérées par le ministère de l’Économie et des Finances : 400 millions d’euros cette année et jusqu’à 600 millions d’euros dans 2 ans.

 

Les 27 entreprises concernées par la taxe GAFA

Si l’expression « taxe GAFA » fait bien entendu référence aux mastodontes du web que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, ces acteurs américains de l’économie numérique ne sont pas les seuls concernés par ce nouveau dispositif. Certaines entreprises françaises satisfont également aux seuils de CA arrêtés par Bercy.

 

On peut citer par exemple Criteo, entreprise de reciblage publicitaire personnalisé sur Internet. D’autres entreprises françaises, désormais dans le giron de groupes étrangers, devraient être également concernées comme Schibsted, l’actionnaire norvégien de Leboncoin ou le nippon Rakuten qui racheté le groupe PriceMinister en juin 2010.

 

Dans le détail, voici les 27 entreprises qui, selon le cabinet Taj, devraient payer la « taxe GAFA » dans l’Hexagone :

  • Airbnb,
  • Alibaba,
  • Amadeus,
  • Amazon,
  • Apple,
  • Axel Springer,
  • Booking,
  • Criteo,
  • Ebay,
  • Expedia,
  • Facebook,
  • Google,
  • Groupon,
  • Match.com,
  • Microsoft,
  • Rakuten,
  • Randstad,
  • Recruit,
  • Sabre,
  • Schibsted,
  • Travelport Worldwide,
  • Tripadvisor,
  • Twitter,
  • Uber,  
  • Verizon,
  • Wish,
  • Zalando.
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