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Impôt sur les sociétés : les entreprises devront patienter

Publié le 15 mars 2019
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Cette année, les grandes entreprises n’auront pas droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il y a quelques jours, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a fait une promesse : d’ici la fin du quinquennat du président de la République Emmanuel Macron, l'impôt sur les sociétés baissera à 25 % des bénéfices conformément à sa promesse de campagne.

 

Un gain estimé à 1,7 milliard d’euros

Au début du quinquennat d’Emmanuel Macron en tant que président de la République, le gouvernement avait annoncé que le taux de l’impôt sur les sociétés baisserait de 33,3 % en 2018 et jusqu’à 25 % en 2022. Mais, c’était avant le mouvement des « gilets jaunes » !

 

Obligé de financer une part des mesures dévoilées en faveur du pouvoir d’achat, l’exécutif compte sur la participation des grands groupes au motif qu’ils bénéficient cette année du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les chiffres de 2018 et d’une baisse des charges sociales employeurs en remplacement dudit dispositif.

 

En conséquence, pas de réduction à 28 % du taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros. Pour elles, le taux restera inchangé à 33,3 % pour un gain estimé à 1,7 milliard d’euros en 2019, selon le ministère.

 

Préserver la « compétitivité fiscale »

Malgré tout, le ministre Bruno Le Maire a essayé de rassurer les grandes entreprises françaises faisant part de sa volonté de « respecter la parole du président d'atteindre un taux d'impôt sur les sociétés de 25 % pour toutes les entreprises d'ici à la fin du quinquennat ».

 

Plus loin, l’intéressé a évoqué le caractère essentiel d’un tel dispositif, et ce, pour des « raisons de compétitivité fiscale ». Toutefois, se faisant plus précis, Bruno Le Maire a concédé que cette redéfinition amorcée de la « trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés » s’accompagnerait désormais d’un rythme plus lent pour les grandes entreprises. Ainsi, la baisse tant attendue devrait essentiellement avoir lieu en toute fin de législature.

 

A noter enfin qu’il faudra attendre le mois d’avril 2019 pour être totalement fixé. En effet, c’est à ce moment-là que le gouvernement transmettra son programme de stabilité à la Commission européenne.

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