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Tempête Gabriel : quels droits pour le salarié absent ou en retard ?

Publié le 01 février 2019
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paris-neige

Dans les derniers jours du mois de janvier 2019, la tempête Gabriel a frappé la France avec des vents violents, du verglas et des chutes de neige. Ces conditions climatiques ont empêché certains salariés d’être à l’heure au travail ou même de pouvoir travailler tout simplement. Mais, qu’en est-il alors des droits et obligations des salariés et des employeurs ?

 

Un cas de force majeur selon la loi

En premier lieu, il faut savoir que le retard voire l’absence d’un salarié en raison d’un aléa climatique tel une tempête ou des chutes de neige ne sont pas constitutifs d’une faute professionnelle.

 

En effet, aux termes de la loi française, il s’agit là d’un cas de force majeur. Ainsi, l’employeur ne peut valablement sanctionner l’un de ses salariés en retard ou absents en se prévalant d’un tel motif. D’ailleurs, cette règle vaut aussi bien pour le secteur privé que dans la fonction publique. Toutefois, le salarié concerné est tenu de prévenir son employeur assez tôt.

 

En outre, si le salarié exerce tout ou partie de son activité à l’extérieur, il peut faire valoir son droit de retrait dès lors qu’il existe un danger à la fois grave et imminent comme la présence de verglas sur un échafaudage par exemple.

 

Aucune obligation de rémunération

Si le salarié est en retard ou absent du fait d’un aléa climatique, l’employeur ne peut donc le sanctionner. En revanche, il n’est en aucun tenu de rémunérer l’intéressé pour son temps d’absence.

 

Ainsi, à moins qu’une mention contraire dans la convention collective ou l’accord d’entreprise n’en dispose autrement, l’employeur est en droit de procéder à une retenue sur salaire. Toutefois, cette dernière doit être proportionnelle à la durée de l’absence du salarié.

 

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail à cause d’un aléa climatique peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une indemnisation et bénéficier d’un « congé intempéries ».

 

A noter que, pour éviter l’option de la perte de salaire, il existe diverses alternatives comme la récupération par le salarié des heures d’absence, le recours au télétravail ou encore la possibilité de poser un jour de réduction du temps de travail (RTT) ou des congés payés (CP).

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