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Retard de l'arrêt de travail : et l'indemnisation ?

Publié le 26 mars 2015
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Vous avez donné votre arrêt de travail en retard. Que risquez-vous ?

Vous êtes salarié et vous n’avez pas pu remettre à temps votre arrêt de travail ? Vous ne perdrez pas forcément l’indemnisation si vous pouvez prouver que vous n’avez réellement pas pu envoyer votre arrêt de travail sous 48 heures. Explications.

Un envoi sous 48 heures

En règle générale, pour être indemnisé à la suite d’un arrêt de travail, le salarié doit envoyer le document idoine sous 48 heures à la Sécurité sociale et à son employeur.

Toutefois, lorsque l’absence d’envoi n’est pas imputable au salarié, cette règle ne joue pas. En effet, dans une récente affaire, un salarié s’est vu refuser son indemnisation au titre de l’arrêt de travail par la Caisse primaire d’assurance maladie pour non-communication du document dans les délais. Or, son médecin lui avait remis son avis après les 48 heures prévues. Dans ce cas, une attestation du médecin a été transmise par les Défenseurs des droits en précisant bien les motifs du retard. Ainsi, si le salarié est dans l’impossibilité d’envoyer son avis dans les temps, une dérogation peut être appliquée.

Les conditions de l’indemnisation

Toutefois, pour prétendre à une indemnité, il faut avoir travaillé avant le congé de maternité. 150 heures de travail sont exigées au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.

La cotisation sur un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois est également admise.

Le calcul de l’indemnité journalière

Les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie sont calculées sur la base du salaire brut des trois ou douze mois précédant l’arrêt de travail. L'indemnité journalière que vous perçue pendant l’arrêt de travail est égale à 50 % du salaire journalier de base.

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise a tout intérêt à souscrire une bonne assurance société. Cela lui permettra d’affronter plus sereinement les différents risques qui pèsent sur ses activités.

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