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Vers une baisse d'impôt pour les PME

Publié le 27 août 2016
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Le taux d'impôt sur les sociétés revu à la baisse pour les PME

Dans une interview accordée à L’Express, Manuel Valls a évoqué une baisse d’impôt pour les entreprises. Toutefois, cette annonce concerne uniquement les petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires (CA) annuel n’excède pas 7,6 millions d’euros. Explications.

Un taux d’IS de 28 %

A l’occasion d’un entretien avec le magazine L’Express, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME françaises. Une réduction dont l’importance devrait varier en fonction des bénéfices réalisés.

A l’heure actuelle, une PME dont le CA annuel est inférieur à 7,6 millions d’euros paie un taux d’IS de 15 % sur les bénéfices jusqu’à 38 000 euros. Au-delà, ce taux d’IS est fixé à 33,3 %.

700 000 entreprises concernées

Le gouvernement aspire en fait à instaurer une nouvelle tranche d’IS. Ainsi, entre 38 000 euros et un plafond qui doit encore être arrêté, les PME concernées devront acquitter un impôt sur les sociétés de 28 %. Les PME qui ne figureront pas dans cette nouvelle tranche paieront quant à elles 33,3 %.

Cette mesure devrait concerner environ 700 000 PME pour un coût estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

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