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Médecine du travail : du neuf le 1er janvier 2017

Publié le 11 janvier 2017
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Médecine du travail : un seul RDV pour contrôler l’inaptitude

Entre autres dispositions, la loi Travail s’intéresse aux règles relatives à la visite médicale obligatoire. Par exemple, il existe désormais une différenciation entre les postes « à risques » et les autres postes. Coup de projecteur.

La visite médicale pour les postes à risques

Largement décriée, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite aussi « loi Travail », est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Depuis cette date, seul le salarié qui occupe un poste jugé à risques peut bénéficier d’une visite médicale d’embauche donnant lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cela concerne par exemple le poste qui donne lieu à une exposition à l’amiante.

Pour ce type de postes, le travailleur doit rencontrer le médecin du travail avant sa prise de poste. A l’issue de cette visite médicale, le professionnel de santé lui remet un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui sera aussi communiqué à son employeur.

Notez enfin qu’une autre visite d’aptitude doit avoir lieu au plus tard 2 ans après l’examen d’embauche.

Un seul rendez-vous pour l’inaptitude

Les salariés qui n’occupent pas un poste à risques bénéficient désormais d’une « visite d’information et de prévention » avant la fin de leur période d’essai et au plus tard 3 mois après leur arrivée dans l’entreprise.

Réalisée par un professionnel de santé - il n’est pas nécessaire que ce soit un médecin - cette visite est mise à profit pour interroger le salarié sur son état de santé et lui fournir des informations sur les risques liés à son métier. Si l’état de santé du travailleur le nécessite ou s’il en fait expressément la demande, il peut être orienté vers le médecin du travail. A l’issue de la visite d’information et de prévention, le salarié se voit remettre une attestation.

Dans le cas où le salarié a passé une visite médicale au cours des 5 années qui ont précédé son embauche, fournit l’attestation et occupe un poste identique, il peut être dispensé de rencontrer le professionnel de santé. Toutefois, plus de 5 années ne doivent pas s’écouler entre deux visites et ce délai est réduit à 3 années pour les salariés handicapés ou qui travaillent de nuit.

Enfin, s’agissant du contrôle de l’inaptitude, les deux examens requis ont laissé place à un seul et unique examen. A  cette occasion, le médecin vérifie l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à exercer ses fonctions et émet des recommandations pour son reclassement éventuel. L’organisation d’un second rendez-vous est laissée à la libre appréciation du professionnel de santé.

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