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Du neuf pour les indemnités de rupture des dirigeants

Publié le 06 janvier 2016
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Indemnités de rupture des dirigeants : un nouveau seuil d’exonération

Depuis le 1er janvier 2016, le régime social des indemnités de rupture versées aux dirigeants d’entreprise a été modifié. Coup de projecteur.

La LFSS 2016 durcit le ton

Le 1er janvier 2016, le régime social des indemnités de rupture perçues par les chefs d’entreprise a connu quelques changements majeurs.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) a prévu un durcissement du régime d’exonération en vigueur pour les cotisations sociales dues sur les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants lorsque ces derniers doivent quitter leurs fonctions.

Un nouveau seuil de 193 080 euros

Avant le 1er janvier 2016, ces indemnités versées faisaient l’objet d’une exonération des cotisations sociales ainsi que des contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dans la limite de deux fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), ce qui en 2015 représentait 76 080 euros.

Seule condition : ces indemnités ne devaient pas dépasser 10 Pass, soit 380 400 euros. Au-delà de ce montant, elles étaient assujetties à cotisations sociales et à la CSG-CRDS à partir du premier euro

Depuis le 1er janvier, le seuil d’exonération précité est abaissé à 5 Pass et ces indemnités sont soumises à cotisations si elles dépassent 193 080 euros.

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