Fiches pratiques de responsabilité Mandataires Sociaux

La responsabilité civile mandataires sociaux : quelle assurance ?

Publié le 13 février 2015
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Responsabilité mandataires sociaux : ayez le meilleur contrat

A l’instar d’autres offres, le contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est une garantie indispensable pour se protéger des risques qui peuvent affecter l’entreprise. La responsabilité des mandataires sociaux concerne les dirigeants. Généralement, ce contrat d’assurance est souscrit pour être couvert contre les actions en responsabilité qui pourraient porter préjudice au patrimoine personnel desdits mandataires.

Quand cette responsabilité peut-elle être mise en jeu ?

Les dirigeants d’entreprise sont exposés à de nombreux risques tout au long de l’exercice de leurs fonctions. Les actionnaires, les clients, les instances régulatrices ou les salariés peuvent déposer plainte contre eux pour une erreur de gestion, une mauvaise déclaration financière, une rupture de contrat ou une négligence.

À tout moment, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée et cela peut donner lieu à de très lourdes sanctions financières.

Donc, pour éviter d’avoir à sa charge toutes ces dépenses qui peuvent être très lourdes, il est fortement conseillé d’inclure dans votre contrat d’assurance professionnel, la garantie responsabilité civile mandataire sociaux ou de souscrire un contrat séparé.

L’intérêt de souscrire cette assurance professionnelle

Généralement, c’est l’entreprise qui souscrit le contrat pour le compte de ses dirigeants. Il s’agit d’ailleurs de la principale particularité de ce contrat souscrit par une personne morale pour une personne physique.

Si la responsabilité des mandataires sociaux est mise en cause, les frais de défense et les dommages et intérêts seront prises en charge par l’assureur. Toutefois, il faut préciser que les dommages corporels, les fautes intentionnelles, les fraudes et les abus de biens sociaux ainsi que le délit d’initié ne sont pas toujours couverts par cette garantie.

Pour être protégé de tous les risques qui peuvent arriver à votre entreprise, il est toujours nécessaire de souscrire un contrat d’assurance adapté à vos attentes. Toutes les garanties indispensables pour votre protection doivent impérativement être incluses dans votre contrat. Et, pour faire le meilleur choix, mieux vaut se tourner vers un comparateur d’assurances professionnelles.

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