Actualités de l'assurance pour les entreprises

Des annonces pour les TPE concernant le prélèvement à la source

Publié le 01 octobre 2018
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Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a dévoilé des aménagements en faveur des très petites entreprises (TPE) concernant le prélèvement à la source, mesure qui, rappelons-le-entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Des annonces qui font écho à la grogne des artisans et dirigeants de TPE.

 

Aucune pénalité en 2019 sauf fraude manifeste

Le 20 septembre 2018, Gérald Darmanin a fait des annonces pour les TPE à propos du prélèvement à la source.

 

Tout d’abord, le ministre a fait savoir qu’aucune pénalité ne serait appliquée l’année prochaine en cas d’erreurs commises par les entreprises. Seule exception : la fraude manifeste. Pour l’Union des entreprises de proximité (U2P), ses demandes ont presque toutes été prises en compte.

 

Ensuite, au-delà de 2019, une réduction des sanctions financières sera appliquée. Plus précisément, leur montant passera de 250 à 50 euros.

 

Une campagne pour prévenir les conflits sociaux

Hormis les sanctions et la fraude, les artisans s’inquiètent du risque de conflit social une fois que les salariés découvriront la baisse de leur revenu mensuel sur leur fiche de paie.

 

Pour rassurer les professionnels qui redoutent une telle perspective, Gérald Darmanin a confirmé qu’une campagne de communication allait bel et bien être déployée. Objectif : que les salariés s’adressent à leur centre des impôts plutôt qu’à leur employeur.

 

A noter enfin que les artisans et les travailleurs indépendants n’ont pas encore obtenu satisfaction sur un point : la création d’un crédit d’impôt pour le financement des coûts relatifs à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Affaire à suivre donc.

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