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Chômage partiel : le reste à charge 0 est maintenu jusqu'au 1er mars pour les secteurs en difficulté

Publié le 13 janvier 2021
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Pour les secteurs en difficulté non fermés administrativement, la prise en charge à 100 % du chômage partiel est maintenue

Originellement, la diminution de la prise en charge du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés par la crise de Covid-19 devait prendre effet le 1er février prochain. Le gouvernement a finalement décidé de repousser cette échéance au 1er mars prochain par un projet de décret. Suite à cette date, le reste à charge devrait être de 15 % pour les entreprises concernées, tandis que l'indemnisation des salariés reste à hauteur de 70 % de leur salaire brut. Détails.

La diminution de la prise en charge du chômage partiel pour les secteurs en difficulté repoussée au 1er mars

La nouvelle a circulé au ministère du Travail le lundi 11 janvier : la diminution de la prise en charge du chômage partiel pour les secteurs les plus en difficulté mais non fermés sera reportée du 1er février au 1er mars. Ces secteurs pourront donc profiter du reste à charge zéro sur cette mesure d'aide pour un mois supplémentaire.

Il faut en effet savoir que le 31 décembre dernier, un décret prévoyait d'augmenter le reste à charge pour les employeurs concernant l'activité partielle. Actuellement à zéro en ce mois de janvier 2021, il devait passer à 15 % le 1er février pour tous les secteurs les plus touchés par la crise, et ce avec une indemnisation restant à 70 % du salaire brut pour les salariés. Avec ce nouveau projet de décret, cette mesure de diminution est repoussée au 1er mars prochain.

Sont donc concernés les secteurs les plus touchés par la crise tels que définis dans le décret paru à la fin du mois de juin dernier. On trouve y trouve par exemple les secteurs du tourisme, de la culture, de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs, du sport ou encore des transports ainsi que toutes les activités en dépendant. En outre, les secteurs accueillant du public mais étant contraint à la fermeture administrative, les cinémas par exemple, pourront continuer de profiter de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle tant qu'ils resteront fermés. Enfin, le ministère du Travail a informé qu'il travaillait sur un nouveau texte spécifique aux établissements non fermés administrativement mais pour lesquels l'activité a été très fortement réduite (hôtellerie, événementiel...).

« L'objectif reste le même : protéger les emplois »

Pourquoi repousser une telle mesure ? Le ministère du Travail répond à cette question : « Le décret du 31 décembre reflétait des décisions actées début décembre quand on avait l'objectif des 5 000 contaminations quotidiennes. Avec l'évolution de la crise depuis fin décembre en France et chez nos voisins, on prend la décision de donner un peu plus de temps aux secteurs protégés. »

Explications : « L'objectif reste le même: protéger les emplois. Il ne faudrait pas aller trop vite dans la diminution de la prise en charge car cela pourrait provoquer des licenciements ». À ce propos, le gouvernement pourrait revenir sur « les autres jalons » prévus sur cette diminution de la prise en charge. Pour le moment, les ajustements à venir sont les suivants : augmentation du reste à charge le paiement des heures chômées de 15 à 40 % dans le régime général et hors secteurs en difficulté au 1er février prochain. À ce moment, les salariés pourraient percevoir une indemnité de 60 % minimum de leur rémunération brute (72 % du net) contre les 70 % prévus actuellement (84 % du net). À savoir qu'une hausse du même acabit est prévue pour les secteurs en difficulté en avril prochain. Enfin, les entreprises passant un accord d'activité partielle de longue durée (c'est-à-dire six à 24 mois) conserveront le régime le plus avantageux de leur secteur, avec un reste à charge de 15 % au plus haut.

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