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Canicule : les obligations qui pèsent sur l'employeur

Publié le 26 juin 2019
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Aux quatre coins de l’Hexagone, c’est la canicule qui prévaut. Les températures dépassent allègrement les 30 degrés et la nuit ne laisse que peu de répit aux organismes. Dans un tel contexte marqué par des conditions météorologiques extrêmes, qu’en est-il de la vie en entreprise ? Existe-t-il des obligations à la charge de l’employeur ?

 

Le BTP particulièrement surveillé

Alors que la canicule s’installe en France, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a récemment fait le point sur les obligations des entreprises en cas de canicule.

 

Ainsi, il y a quelques jours, sur le plateau du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, elle a tenu à signaler que, dans un tel contexte, les « employeurs [avaient] des obligations », que son ministère le leur rappelait « fortement » et que cela était suivi « de près ».

 

Se faisant plus précise, Muriel Pénicaud a évoqué la nécessaire adaptation des horaires de travail pour tenir compte de la chaleur extrême, la vigilance des employeurs concernant l’hydratation adéquate de leurs salariés et le nécessaire équipement des entreprises afin de prévenir la chaleur.

 

Enfin, la ministre a indiqué qu’une attention particulière serait portée au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) car « c’est là qu’il y a le plus de risques ».

 

La prime au bon sens

En vertu de l’article R. 4534-143 du Code du travail, les ouvriers du secteur de la construction doivent se voir offrir par leur employeur une quantité d’eau suffisante correspondant à trois litres d’eau au minimum par jour et par salarié concerné.

 

L'article R. 4225-2 dispose quant à lui qu’en cas de météo caniculaire, les ouvriers du bâtiment doivent également pouvoir accéder à un local. Objectif : leur permettre de s’abriter du soleil.

 

Au-delà du secteur du BTP, Muriel Pénicaud souhaite que les dirigeants d’entreprise fassent preuve de tolérance à l’égard notamment des employés plus légèrement vêtus qu’à l’ordinaire.

 

Enfin, en l’absence de règle, c’est le bon sens qui doit prévaloir. Par exemple, l’entreprise ne devrait pas refuser les pauses plus fréquentes surtout en l’absence de climatisation dans les locaux.

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