Actualité de l'assurance : retraite collective

Qu'est-ce que le contrat de retraite collective « Article 83 » ?

Publié le 31 octobre 2011
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homme-senior-vieux-retraite
Souscrit et financé par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, le contrat de retraite collective « Article 83 » permet la constitution d’une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère. Tour d’horizon.

Des droits acquis même en cas de départ

Bénéficiant à tous les salariés ou à une catégorie d’entre eux objectivement déterminée, le contrat de retraite collective « Article 83 » est souscrit et financé par la société donnant lieu à la constitution d’une retraite complémentaire, objet d’une rente viagère.

Avantage non négligeable : les droits sont individualisés et acquis définitivement même en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la retraite.

Un régime fiscal avantageux

Plus loin, la loi portant réforme des retraites permet depuis l’an dernier en cas de bénéfice d’un tel contrat d’effectuer des versements libres facultatifs soumis à la même déductibilité fiscale que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP). C’est donc un moyen tout à fait pertinent de regrouper dans un même contrat épargne retraite collective et épargne retraite individuelle.

À noter que ces contrats offrent aussi la possibilité de transférer des jours de repos non pris.


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Source : Crédit-Agricole.fr

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