Actualité de l'assurance : retraite collective

L'évolution de la retraite complémentaire des agents d'assurance

Publié le 17 janvier 2012
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Depuis le 1er janvier 2012, ce sont de nouvelles règles qui sont utilisées pour le calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d'assurance. Explications.

Depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2017

C’est l’effet du décret du 31 octobre 2011 : pour la période qui a débuté le 1er janvier 2012 et qui s’achèvera le 31 décembre 2017, de nouvelles règles doivent être employées pour le calcul des cotisations applicables aux régimes de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d'assurance.

Ce décret se traduit par la suppression du plancher d’affiliation auxdits régimes et énonce de nouvelles règles de calcul pour la cotisation à acquitter par les assurés qui lancent leur activité.

Une vérification des conditions d’équilibre

Le texte prévoit aussi la réalisation, tous les 6 ans, d’un bilan actuariel du régime complémentaire d'assurance vieillesse pour vérifier les conditions de son équilibre à une échéance de 40 années.

La cotisation de retraite complémentaire imposée aux agents demeure fixée à 6,30 % du montant des commissions et rémunérations brutes dans la limite d’un plafond de 413 028 euros pour l'année 2011. À noter que ce plafond s’applique aussi à la cotisation due au titre du régime d’assurance invalidité-décès étant donné qu’elle passe de 1 à 0,70 % du montant des commissions et rémunérations perçues.


L’œil d’AssurlandPro : en matière de retraite, difficile de ne pas évoquer un récent sondage qui témoigne de l’impréparation des Français. Plus d’infos sur cette tendance assez inquiétante dans l’article Retraite : les Français se préparent mal.

Source : L’Argus de l’assurance

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