Actualités de l'assurance pour les professions libérales

La Chancellerie lance la 2e vague d'installation des notaires

Publié le 27 février 2019
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Entre autres dispositions, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi « loi Macron », s’intéresse à la profession libérale des notaires. Définitivement adopté le 11 juillet 2015, ce texte souhaitait « libérer » l’activité économique dans différents secteurs économiques. Depuis le 1er février, les jeunes diplômés notaires peuvent se porter candidats dans un cadre renouvelé.

 

Déposer simultanément plusieurs demandes

Le 1er février 2019 à 14h, la deuxième vague d’installation des officiers ministériels a été lancée sur le portail du ministère de la Justice, les nouveaux candidats bénéficiant des « adaptations techniques et normatives » mises en œuvre à la suite de la « précédente vague de nomination ».

 

Pour mémoire, entre 2016 et 2018, ce sont très précisément 1 622 nouveaux notaires libéraux qui ont été nommés lors de la première vague de création d’offices en application de la « loi Macron ».

 

En outre, un décret du 9 novembre 2018 est venu préciser les circonstances dans lesquelles un diplômé notaire pouvait valablement déposer plusieurs demandes. Objectif : d’une part, renforcer l’égalité entre les candidats et, d’autre part, accélérer le processus de nomination.

 

Enfin, en vertu d’un arrêté du 3 décembre 2018 qui faisait écho aux recommandations de l’Autorité de la concurrence, la nomination de 733 nouveaux professionnels supplémentaires a été recommandée.

 

Une alerte par emails systématique

Le ministre de la Justice a détaillé le calendrier pour l’installation de nouveaux notaires, à savoir :

  • 1er février 2019 : l’ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre,
  • 1er avril  2019 : la fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles,
  • Entre avril et juillet 2019 : tirages au sort et premières créations d’offices,
  • 1er août 2019 : l’ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée,
  • 1er février 2020 au plus tard : la création d’offices complémentaires,
  • 1er août 2020 : la clôture du dépôt des candidatures.

 

A noter également que, pour chaque zone concernée, un tableau précise le taux de candidatures ayant obtenu satisfaction sur la période 2016-2018. Accessible sur le portail des officiers publics ou ministériels (OPM), il offre aux diplômés notaires un éclairage sur leur « chance de nomination dans la zone concernée ».

 

Enfin, chaque candidat est désormais systématiquement averti par mail à chaque étape franchie dans l’instruction de sa demande.

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