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Loi Macron : les nouveaux frais de notaires fustigés

Publié le 02 février 2015
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La loi Macron et les frais de notaires

La loi Macron veut relancer l’économie française et, pour ce faire, elle s’accompagne de nombreuses réformes importantes. Si elle représente un tremplin autant pour son initiateur Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, que pour la gauche, elle n’a pas les faveurs de l’opposition qui a déposé 1 600 amendements et dénonce particulièrement les nouveaux tarifs des notaires. Explications.

Les plafonds des frais de notaire

Les frais de notaire régressent ! C’est pour cette raison que le ministre Emmanuel Macron propose leur encadrement et, plus précisément, celui des revenus perçus par les notaires.

Cet encadrement figure à l’article 12 de la loi Macron qui fait l’objet de très nombreuses discussions. Le texte prévoit un « corridor tarifaire » selon lequel les notaires seraient rémunérés en vertu d’un système de minimum et de maximum. D’ailleurs, ce dispositif devrait redonner du pouvoir d’achat aux familles françaises, selon le gouvernement.

Des tarifs, cause d’inégalité ?

L’établissement d’un minimum et d’un maximum pour la rémunération des notaires est un vif sujet de discussions avec des avis très partagés.

Pour le député UMP de l’Oise Eric Woerth et son homologue PS Jean-David Ciot, ce corridor tarifaire créera de nombreux problèmes, notamment d’inégalité lors de la consultation du notaire. En effet, ce professionnel pourrait proposer des tarifs préférentiels aux habitués comme aux professionnels. Ainsi, les particuliers qui ne se rendent qu’occasionnellement chez les notaires pourraient être lésés, tandis que les professionnels pourraient obtenir des ristournes car ils font de nombreuses transactions.

Dans le cadre de ses activités, un notaire ne doit pas hésiter à souscrire une bonne assurance profession libérale. Elle lui permettra d’être couvert pour les différents préjudices causés ou subis dans l’exercice de ses fonctions.

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