Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : du neuf pour la portabilité

Publié le 15 mars 2014
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De nouvelles règles pour la portabilité de la mutuelle santé collective

Un coup dur pour les assureurs et les entreprises : les nouvelles dispositions relatives à la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise seront effectives au 1er juin 2014. Et les changements apportés ne sont pas moindres : allongement de la portabilité sur douze mois au lieu de neuf, surcoût, augmentation des primes, réduction de garanties,…etc. Explications.

Un maintien des droits de portabilité revu

À compter du 1er juin 2014, les entreprises du secteur privé devront adopter la nouvelle règlementation en termes de portabilité de la mutuelle collective pour tous les salariés.

Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, profiteront de douze mois de prise en charge par la mutuelle de leur ancien employeur, en complément de l’assurance chômage.

Cette couverture sera gratuite, la portabilité laissant place à une généralisation de la mutualisation. Les entreprises n’apprécient pas forcément ce dispositif qui risque d’entraîner un surcoût.

Des solutions à double tranchant

Optimind Winter, cabinet de conseil en actuariat, affirme que la prime de mutuelle santé collective risque d’augmenter de 2 % à 4 % avec une telle mesure.

Ainsi, Adding, société d'actuariat et de conseil en rémunération et en protection complémentaire, pourrait opérer une hausse de 1,5 % jusqu’à 7,8 %, en fonction de la situation.

La hausse des cotisations étant la principale solution contre les inconvénients de cette portabilité, les services pétroliers Schlumberger proposent, quant à eux, de baisser le niveau des garanties et les cotisations des salariés afin de maintenir l’équilibre, surtout en matière de remboursement des frais de soins d’optiques et dentaires.

Seuls les régimes dits « excédentaires » tels que ceux d’Alstom, ne souffriront pas du surcoût et n’auront pas besoin d’augmenter le montant des primes, leurs réserves étant encore suffisantes pour cette année.

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