Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle d'entreprise : pas d'accord dans le bâtiment

Publié le 13 octobre 2015
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Généralisation de la complémentaire santé : le bâtiment cherche un accord

Alors que la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise approche à grand pas, les négociations menées dans la branche des Travaux publics (TP) ont échoué à aboutir à un accord pour les 20 000 salariés non couverts. Coup de projecteur.

La CFDT, seul syndicat signataire

En vertu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (« loi ANI »), chaque entreprise du secteur privé devra proposer une couverture santé à tous ses salariés le 1er janvier 2016 au plus tard.

On a appris récemment que la branche des TP n’est pas parvenue à s’entendre pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise alors que ce sont 20 000 salariés qui ne possèdent toujours aucun contrat santé collectif.

Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) signale que seule la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a signé cet accord, ce qui n’est pas suffisant pour sa mise en place.

Vers un projet commun pour le BTP ?

Ayant refusé de signer cet accord, la Confédération générale du travail (CGT) a milité pour un accord commun aux deux branches de la construction, à savoir le bâtiment et les travaux publics. La CGT a dénoncé aussi un « chantage » de la FNTP et le fait que le projet d’accord se limite aux seuls minima légaux.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), quant à elle, a reproché à la fédération de vouloir la suppression de la prime de congés payés tenant compte de l’ancienneté du salarié ainsi que des jours supplémentaires accordés au titre des congés fractionnés.

Enfin, Force Ouvrière (FO) a demandé aussi qu’un projet commun aux branches TP et bâtiment constitue le préalable à toute négociation. D’ailleurs, il semble que la branche bâtiment ne soit pas parvenue non plus à trouver un accord sur la mutuelle santé d’entreprise obligatoire.

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