Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective

Bientôt la généralisation des complémentaires santé en entreprise

Publié le 06 mars 2014
 | Rédigé par
De la généralisation de la mutuelle santé collective

Les entreprises différencient parfois certaines catégories de personnel pour le bénéfice de la mutuelle santé collective qu’ils proposent à leurs salariés. Il arrive même que cela soit uniquement réservé aux cadres. Avec la loi sur la sécurisation de l'emploi qui a récemment été votée, la complémentaire santé d’entreprise profitera à l’ensemble des salariés du secteur privé.

La fin des disparités

Les entreprises ont tendance à traiter différemment les salariés cadres et non cadres. Ce sont surtout les grandes sociétés qui optent pour une couverture santé ne bénéficiant qu’aux seuls cadres. Et, si une mutuelle santé collective est mise en place, les garanties sont souvent plus intéressantes pour les cadres. Rien d’étonnant dès lors à ce que même les acteurs de l’assurance professionnelle proposent des contrats plus performants pour les entreprises avec une large proportion de cadres.

Avec la loi sur la sécurisation de l’emploi, cette disparité va disparaître. En effet, le taux de couverture santé en entreprise sera revu à la hausse offrant à l’ensemble des salariés du secteur privé une meilleure prise en charge de leurs soins de santé.

Une couverture santé « socle »

Pour l’instant, de nombreux salariés ne bénéficient pas d’une complémentaire santé par l‘intermédiaire de leur entreprise.

Très concrètement, la loi sur la sécurisation de l’emploi exige qu’une couverture santé « socle » avec garanties minimales soit mis en place dans toutes les entreprises. En outre, la distinction de statut ne sera plus admise.

D’ici le 1er janvier 2016, la complémentaire santé devra être généralisée ; à défaut, des charges sociales plus importantes devront être supportés par l’entreprise vu que les cotisations ne seront plus déductibles.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier