Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

ANI : les entreprises font plus que le minimum

Publié le 13 mars 2017
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Les TPE prennent en charge 59 % de la prime d'assurance santé collective

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé bénéficie aujourd’hui d’un nouveau bilan. Réalisée par l’institut Audirep, cette nouvelle étude laisse apparaître que les entreprises vont au-delà du panier de soins minimum. Coup de projecteur.

59 % de prise en charge dans les TPE

Menée pour la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), la dernière enquête Audirep signale que la moitié des salariés français disposent d’une couverture santé collective allant au-delà du minimum requis par le dispositif de la « loi ANI ».

Plus précisément, s’il est légalement prévu que l’employeur prenne en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la mutuelle d’entreprise, cette prise en charge atteint 57 % en moyenne chez les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE). Et, dans les très petites entreprises (TPE), elle se fixe à 59 %.

Enfin, Audirep signale que plus de la moitié des 1 000 entreprises sondées pour les besoins de cette étude a opté pour un niveau de garanties supérieur au panier de base imposé par la loi ANI ou négocié par les branches.

99 % des PME-ETI-GE ont une couverture santé

L’étude Audirep révèle aussi que la majorité des entreprises permet à leurs employés de couvrir aussi leurs ayant-droits : il s’agit d’une option facultative dans la majorité des TPE (52 %) et des PME-ETI-GE (67 %). En revanche, la couverture des ayant-droits est proposée automatiquement par une minorité de TPE (18 %) et PME-ETI-GE (21 %).

Notez aussi que 95 % des TPE et 99 % des PME-ETI-GE ont décidé de mettre en place une couverture santé. Elles n’étaient « que » 71 % et 85 % respectivement en 2015. Autre tendance : la dispense d’adhésion à la demande des salariés concerne 27 % des TPE et 55 % des PME-ETI-GE.

Enfin, plus de la moitié des PME-ETI-GE (55 %) et des TPE (66 %) ont indiqué avoir souscrit une mutuelle santé collective par l’intermédiaire d’un organisme recommandé.

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